Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration
M 2022 26”
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“prestation d'évacuation et de traitement résiduaires des boues de la station d'épuration du Syndicat Mixte du Bourdary en Ardèche”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration du Bourdary 630 Chemin des abattoirs 07200 ST Etienne de Fontbellon”
Description du marché: evacuation et traitement des boues de station d'épuration
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et
Pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
Délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
Deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 196-556321 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.aubenas.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary
M 2022 026”
Brève description:
“prestation d'évacuation et de traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Syndicat Mixte du Bourdary en Ardèche”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437156.57 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration du Bourdary 603 Chemin des abattoirs 07200 St Etienne de Fontbellon”
Description du marché: evacuation et traitement des boues de la station d'épuration
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire techniques et des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Limitation de l'emprunte carbonne
Critère de qualité (pondération): 5,5
Critère de qualité (nom): Mesures pour la sécurité, l'hygiène et la santé
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022 026
Titre:
“evacuation et traitement des boues résiduaires de la station d'épuration du Bourdary”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique sas
Numéro d'enregistrement national: 34530688000203
Adresse postale: les Allerys
Commune postale: Saint-Priest-la-Roche
Code postal: 42590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130981111📞
Courrier électronique: ao.organique.rv.fr@suez.com📧
Fax: +33 130981112 📠
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 437156.57 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437156.57 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du Cja.
Recours de pleine juridiction” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 248-721445 (2022-12-20)