MAITRISE D‘ŒUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION
COMPRENANT :
75 LOGEMENTS dont 75 PLUS PLAI LLI ACC SOCIALE + LOCAUX BRUTS
Opération « Eugène Pottier – Programme Neuf »
Avenue Roger Salengro
13003 Marseille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ou référé contractuel (article 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
Du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-
13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424034 (2022-07-29)