la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes historiques et documentaires, diagnostics de pollution du sous-sol et campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
2200004”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et documentaires, de diagnostics de pollution du sous-sol et de campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois. La durée de validité maximale de l'accord cadre est de 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1 complété (ou équivalent). En lieu et place de cette déclaration sur l'honneur, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique) ;- la déclaration du candidat établie sur un imprimé Dc2 complété (en cas de groupement, un Dc2 pour chacun des membres) ;- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du Dc1
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celuiconcernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celuiconcernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat, pour les trois dernières années (ou partie F1 du Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le candidat devra disposer d'une certification en détection et géoréférencement correspondant à la norme Nf-S70-003-3 " Travaux à proximité des réseaux - partie 3 : géoréférencement des ouvrages ".La SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-18
14:00 📅
“en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public...”
en référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Le présent contrat constitue un accord-cadre, tel que règlementé par l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire.cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (reconductions comprises) conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique.a titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à 640 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution (reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-089389 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes historiques et documentaires, diagnostics de pollution du sous-sol et campagnes de reconnaissance des sols potentiellement amiantés
202200039”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 805 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089389
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200039
Titre:
“etudes historiques et documentaires, diagnostics de pollution du sous-sol et campagnes de reconnaissances des sols potentiellement amiantés”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau sol consultants
Adresse postale: 11 avenue du Hoggar
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 805 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est un montant estimé sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables...”
i. Le montant indiqué de l'accord-cadre est un montant estimé sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
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Source: OJS 2022/S 095-263331 (2022-05-12)