etudes geotechniques et etudes de pollution des sols

EPA Ecovallée plaine du Var

la consultation a pour objet la réalisation des études géotechniques et des études de pollution des sols

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2022-12-16 Informations complémentaires
2023-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Brève description:
la consultation a pour objet la réalisation des études géotechniques et des études de pollution des sols
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 promenade des anglais
Code postal: 06205
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@epa-plaineduvar.com 📧
Téléphone: +33 493217100 📞
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642584
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes géotechniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols. Le présent lot porte sur les études géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée est de douze (12) mois à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite
Intitulé du lot: caractérisation des sites et sols : études de pollution, repérage amiante environnemental, investigations pédologiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols. Le présent lot porte sur la caractérisation des sites et sols (études de pollution, repérage amiante environnemental, investigations pédologiques)
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature, précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) : en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune ;
- en cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire Dc4 joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre concerné, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés ;
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- une attestation de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (l'attestation générale inclut désormais le volet obligation d'emploi des travailleurs handicapés - l'Attestation générale délivrée par les organismes de recouvrement ne pourra être délivrée que si l'ensemble des obligations déclaratives et de paiement, y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, ont été respectées ou, en cas de retard de paiement, si un plan d'apurement a été conclu) ;
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- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) ;
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- une preuve que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure collective (il produit son numéro unique d'identification en application de l'article R.2143-9 du Code de la commande publique) ou une copie du ou des jugements prononcés ou du plan de redressement en cas de redressement judiciaire afin de vérifier qu'il est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution des prestations ;
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- la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet de l'accord-cadre concerné
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
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-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre concerné ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
Pour le lot no1 :qualification 1001 : Etude de projets courants en géotechnique ; qualification 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique.
Pour le lot no2 : qualification 0804 - étude de la pollution des nappes et des sols ; l'attestation de formation à la prévention des risques liés à une exposition à l'amiante (Ss4), conformément aux obligations en vigueur en lien avec les prélèvements et analyses des échantillons des produits et matériaux ; l'attestation de formation relative au repérage de l'amiante environnemental dans les sols et roches en place. Il sera également uniquement souhaité la Certification LNE Sites et Sols Pollués
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale.
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L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L'Entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées ci-dessous, pendant la première année contractuelle de l'accord cadre et uniquement pour ce qui concerne le lot no1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique au regard du mémoire technique et méthodologique remis
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25559_900295.html 🌏
URL des documents: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039, 06050, Nice Cedex 1
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 223-642584 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710767
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-642584
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2022/S 246-710767 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 493217126 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424825
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
les accords-cadres sont reconductibles. Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: études géotechniques
Brève description:
le maître d'ouvrage, pour mener à bien ses opérations d'aménagement, a besoin de lancer des études de reconnaissance géotechnique, et de caractérisation environnementale des sols. Le présent lot porte sur la réalisation d'études géotechniques
Description des options:
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches
Informations complémentaires:
les accords-cadres sont reconductibles.
Ils ne font pas l'objet d'un découpage en tranches
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations objet du présent accord-cadre seront à réaliser sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt national (06)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: abo-erg geotechnique sas
Adresse postale: 62 avenue Valéry Giscard d'estaing
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493729000 📞
Courrier électronique: nice@erg-sa.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.abo-erg.fr/fr/abo-group 🌏
Nom: dgeotec sasu
Adresse postale: 7 Avenue Pierre de Coubertin
Courrier électronique: contact@dgeotec.com 📧
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond à la valeur totale maximale des deux lots pour la durée totale. Le lot no2 dont le montant maximum était de 350 000 euros HT a toutefois été déclaré sans suite. Le montant maximum du lot no1 est de 700 000 euros (H.T.).
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La date mentionnée à la rubrique V.2.1) est la date de notification du lot no1.
Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum de l'accord-cadre correspondant au lot no1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses , dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-424825 (2023-07-11)
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