etudes et investigations géotechniques dans le cadre de la réalisation de la ligne Est-Ouest de Caen la mer (projet Tramway 2028)

Transamo

le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes géotechniques de réalisation G4 ; - diagnostic géotechnique G5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogéotechnique Nord

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: E2_2022-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle - cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boIFLS0ZPK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boIFLS0ZPK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582964
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000euro(s) HT, conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la désignation du prestataire en charge des prestations et missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation de la ligne Est-Ouest et plus spécifiquement : - missions principales du marché :o Étude géotechnique de conception G2 ;o Étude géotechnique de réalisation G4 ;o Diagnostic géotechnique G5,- les ouvrages concernés sont les suivants :o La plateforme de la voie ferrée, o Les voiries et les aménagements urbains,o Les parkings relais,o Les locaux techniques (enterrés ou non) pour les sous-stations et tous autres locaux techniques et d'exploitation,o Les fondations des poteaux de la Lac,O L'Extension du remisage du Cemt,O La création ou l'extension du local batterie du Cemt,O Les murs et ouvrages de soutènement éventuels et tout autre ouvrageo Les ouvrages d'arts existants (Rigole alimentaire, Cavités Beaulieu...)O Les ouvrages d'art à créer (périphérique Nord Chemin Vert, Ouvrage sur le canal de l'orne)

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 60 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour une durée de 12 mois

Description des options:

en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000euro(s) HT, conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.déclaration de candidature (imprimé Dc1 Version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants

Situation économique et financière:

2. La déclaration du candidat (Dc2 version du 1 er avril 2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché

Capacité technique et professionnelle:

3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.4. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par la communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_boIFLS0ZPK 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir.articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)

Source: OJS 2022/S 204-582964 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 154-489548
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-582964
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
l'Analyse a été faite conformément au règlement de consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Nom: hydrogeotechnique nord
Adresse postale: za Les Forques 2 rue du Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://agences.hydrogeotechnique.com/9-hydrogeotechnique-nord-ouest-caen 🌏
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)

Source: OJS 2023/S 154-489548 (2023-08-08)

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