le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes géotechniques de réalisation G4 ; - diagnostic géotechnique G5
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et investigations géotechniques dans le cadre de la réalisation de la ligne Est-Ouest de Caen la mer (projet Tramway 2028)
E2_2022-08”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes géotechniques de réalisation G4 ; - diagnostic géotechnique G5
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la désignation du prestataire en charge des prestations et missions d'investigations géotechniques relatives à la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la désignation du prestataire en charge des prestations et missions d'investigations géotechniques relatives à la réalisation de la ligne Est-Ouest et plus spécifiquement : - missions principales du marché :o Étude géotechnique de conception G2 ;o Étude géotechnique de réalisation G4 ;o Diagnostic géotechnique G5,- les ouvrages concernés sont les suivants :o La plateforme de la voie ferrée, o Les voiries et les aménagements urbains,o Les parkings relais,o Les locaux techniques (enterrés ou non) pour les sous-stations et tous autres locaux techniques et d'exploitation,o Les fondations des poteaux de la Lac,O L'Extension du remisage du Cemt,O La création ou l'extension du local batterie du Cemt,O Les murs et ouvrages de soutènement éventuels et tout autre ouvrageo Les ouvrages d'arts existants (Rigole alimentaire, Cavités Beaulieu...)O Les ouvrages d'art à créer (périphérique Nord Chemin Vert, Ouvrage sur le canal de l'orne)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de 60 mois à compter de la notification du marché, reconductible une fois pour une durée de 12 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de...”
Description des options
en cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000euro(s) HT, conformément à l'article R. 2162-4-2° du...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000euro(s) HT, conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.déclaration de candidature (imprimé Dc1 Version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de...”
Liste et brève description des conditions
1.déclaration de candidature (imprimé Dc1 Version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2. La déclaration du candidat (Dc2 version du 1 er avril 2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un...”
Liste et brève description des critères de sélection
2. La déclaration du candidat (Dc2 version du 1 er avril 2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété.Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.4. Une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
3. Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement.4. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“le versement d'une avance ne sera pas soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par la communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la communauté urbaine de Caen la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le marché est financé par la communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix forfaitaire et unitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: "Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14"
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 au Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
“l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas...”
l'Analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.conformément à l'article R2161-4 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir.articles L 551-5 et suivants et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)
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Source: OJS 2022/S 204-582964 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de géotechnique en référence à la Norme NFP 94-500 : - etudes géotechniques de conception G2 ; - les Etudes géotechniques de réalisation G4 ; - diagnostic géotechnique G5. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention proposée par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-582964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E2_2022-08
Titre:
“etudes et investigations géotechniques dans le cadre de la réalisation de la ligne Est-Ouest de Caen la mer (projet Tramway 2028)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: hydrogeotechnique nord
Adresse postale: za Les Forques 2 rue du Long Douet
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
URL: https://agences.hydrogeotechnique.com/9-hydrogeotechnique-nord-ouest-caen🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Analyse a été faite conformément au règlement de consultation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir.articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : toute personne dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545 - conseil d'etat, 14 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, Req. no 358994)
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Source: OJS 2023/S 154-489548 (2023-08-08)