réalisation d'études énergétiques sur divers bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69205
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472103030📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.marchespublics.lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: groupement de commande Ville de Lyon (coordonnateur) - ccas de Lyon
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches2.lyon.fr🌏
URL de participation: http://marches2.lyon.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études énergétiques pour différents sites de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon
A2gb8095”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“réalisation d'études énergétiques sur divers bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons...”
Brève description
réalisation d'études énergétiques sur divers bâtiments de la Ville de Lyon et du Ccas de Lyon.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faisabilité énergies renouvelables
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: études de faisabilité énergies renouvelables
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale à compter du 01/01/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2024. Reconductible une fois deux années”
Informations complémentaires:
“le lot 01 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée présumée de l'accord cadre de 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation est...”
Informations complémentaires
le lot 01 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée présumée de l'accord cadre de 300 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation est donnée sur la durée totale présumée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: diagnostics énergétiques piscines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 02 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée présumée de l'accord cadre de 600 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation est...”
Informations complémentaires
le lot 02 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée présumée de l'accord cadre de 600 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation est donnée sur la durée totale présumée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour tous les lots:- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour tous les lots:- titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- Qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour tous les lots:effectif minimal de 3 ingénieurs en capacité de réaliser les prestations demandéespour le lot 01:le candidat devra apporter la preuve de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour tous les lots:effectif minimal de 3 ingénieurs en capacité de réaliser les prestations demandéespour le lot 01:le candidat devra apporter la preuve de sa capacité:- à réaliser l'ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique et photovoltaïque.Cette capacité pourra être prouvée par les qualifications Opqibi 2014 et 2015 en cours de validité au moment de la remise des plis ou une liste de références équivalentes.- à établir des études dans le domaine suivant : structure - preuve par tout moyen.Pour le lot 02:le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à réaliser des audits énergétiques de bâtiments tertiaire.Cette capacité pourra être prouvée par la qualification Opqibi 1905 en cours de validité au moment de la remise des plis ou une liste de références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin-69001 Lyon-Date et heure ci-dessus données à titre indicatif et prévisionnel”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offre OuvertLes dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 143-409414 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: faisabilité énergies renouvelables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: diagnostics piscines
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 035-098844 (2023-02-14)