etudes diagnostic des systèmes d'assainissement de la Communauté de Communes Thelloise
Communauté de communes Thelloise
la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa connaissance de l'état de son patrimoine et de répondre aux obligations réglementaires.
Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La consultation est décomposée en 3 lots :
- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle
- aire de collecte de la station de Cires lès Mello
- commune de Sainte Geneviève
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-25 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 0344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289400
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) : - une tranche ferme, - une tranche...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”
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“Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
“La consultation est décomposée en 3 lots :”
“- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle”
“- aire de collecte de la station de Cires lès Mello”
“- commune de Sainte Geneviève”
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“phase 1 - pré diagnostic”
“phase 2 - sectorisation des dysfonctionnements”
“phase 3 - localisation précise des anomalies”
“phase 4 - programme pluriannuel de travaux”
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) :”
“- une tranche ferme,”
“- une tranche optionnelle no 1 : Etude d'assainissement du hameau du Martincourt”
“- une tranche optionnelle no 2 : Zonage d'assainissement du hameau du Martincourt”
“Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au CCAP”
Intitulé du lot: etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève
Numéro du lot: 3
Brève description:
“commune de Sainte Geneviève”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly en Thelle”
“station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;”
“-Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :”
“-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
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“-Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”
“-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;”
“-L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre...”
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“-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :”
“-Attestation fiscale (liasse 3666)”
“-attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent”
“les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société”
Situation économique et financière:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
“-Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
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“-Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique. Aucune...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2,”
“R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
“les candidats sont autorisés à présenter pour un lot, plusieurs lot ou une offre pour tous les lots.”
“Dans ce cas, les candidats ne peuvent se voir attribuer plus d'un lot maximum.”
“Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le...”
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“L'attribution des lots se fera par marchés séparés.”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
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“Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :”
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de...”
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“le marché public est financé par les ressources budgétaires de la CC Thelloise.”
“Le mode règlement retenu est le virement avec mandatement selon les principes de la comptabilité publique.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article R. 2192-10 du code de la...”
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“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :”
“- le règlement de la consultation (Rc) et annexe”
“- l'Acte d'engagement (Ae) et annexes”
“- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)”
“- le cahier des clauses techniques particulières (cctp)”
“- le Bordereau des Prix valant Détail Quantitatif Estimatif.”
“Le DCE est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr”
“Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.”
“les modalités d'examen des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.”
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
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“Les modalités relative aux conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“-Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.”
“-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2022/S 103-289400 (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022-06
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 0344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289400
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) : - une tranche ferme, - une tranche...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”
“Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.”
Afficher plus (4)
“La consultation est décomposée en 3 lots :”
“- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle”
“- aire de collecte de la station de Cires lès Mello”
“- commune de Sainte Geneviève”
Intitulé du lot: etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
“phase 1 - pré diagnostic”
“phase 2 - sectorisation des dysfonctionnements”
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“phase 3 - localisation précise des anomalies”
“phase 4 - programme pluriannuel de travaux”
Intitulé du lot: etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) :”
“- une tranche ferme,”
Afficher plus (3)
“- une tranche optionnelle no 1 : Etude d'assainissement du hameau du Martincourt”
“- une tranche optionnelle no 2 : Zonage d'assainissement du hameau du Martincourt”
“Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au CCAP”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“commune de Sainte Geneviève”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly en Thelle”
“station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;”
“-Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :”
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“-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
“-Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.”
“-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;”
“-L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre...”
“-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :”
“-Attestation fiscale (liasse 3666)”
“-attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent”
“les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société”
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;”
“-Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Capacité technique et professionnelle:
“-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
“-Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique. Aucune...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: neuilly en Thelle
Informations complémentaires:
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2,”
“R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Afficher plus (22)
“les candidats sont autorisés à présenter pour un lot, plusieurs lot ou une offre pour tous les lots.”
“Dans ce cas, les candidats ne peuvent se voir attribuer plus d'un lot maximum.”
“Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le...”
“L'attribution des lots se fera par marchés séparés.”
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :”
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de...”
“le marché public est financé par les ressources budgétaires de la CC Thelloise.”
“Le mode règlement retenu est le virement avec mandatement selon les principes de la comptabilité publique.”
“Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article R. 2192-10 du code de la...”
“Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :”
“- le règlement de la consultation (Rc) et annexe”
“- l'Acte d'engagement (Ae) et annexes”
“- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)”
“- le cahier des clauses techniques particulières (cctp)”
“- le Bordereau des Prix valant Détail Quantitatif Estimatif.”
“Le DCE est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr”
“Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.”
“les modalités d'examen des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.”
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :...”
“Les modalités relative aux conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“-Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.”
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“-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes Thelloise :  Aire de collecte de la station de Mesnil en...”
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Valeur totale du marché: 381851.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715500
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289400
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes”
“d'assainissement de la Communauté de”
“communes Thelloise :”
“ Aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle”
“ Aire de collecte de la station de Cires lès Mello”
“ Commune de Sainte Geneviève”
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”
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“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”
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“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Commune postale: Beauvais
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 142315.04 EUR 💰
Nom: ixsane
Commune postale: Villeuneuve D'Ascq
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 99 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 248-715500 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes Thelloise :  Aire de collecte de la station de Mesnil en...”
Valeur totale du marché: 381851.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715500
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289400
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes”
“d'assainissement de la Communauté de”
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“communes Thelloise :”
“ Aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle”
“ Aire de collecte de la station de Cires lès Mello”
“ Commune de Sainte Geneviève”
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”
“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 140 031 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Commune postale: Beauvais
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 142315.04 EUR 💰
Nom: ixsane
Commune postale: Villeuneuve D'Ascq
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 99 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2022/S 248-715500 (2022-12-19)
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