etudes diagnostic des systèmes d'assainissement de la Communauté de Communes Thelloise

Communauté de communes Thelloise

la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa connaissance de l'état de son patrimoine et de répondre aux obligations réglementaires.
Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La consultation est décomposée en 3 lots :
- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle
- aire de collecte de la station de Cires lès Mello
- commune de Sainte Geneviève

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-25 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'europe
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Code postal: 60530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0344269950 📞
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.thelloise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes diagnostic des systèmes d'assainissement de la Communauté de Communes Thelloise 2022-06”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly en Thelle”
Description du marché:
“phase 1 - pré diagnostic phase 2 - sectorisation des dysfonctionnements phase 3 - localisation précise des anomalies phase 4 - programme pluriannuel de travaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire”
Informations complémentaires:
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) : - une tranche ferme, - une tranche...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: commune de Sainte Geneviève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ; -Si le candidat ne fournit pas le Dc1 : -Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique. Aucune...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289400 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes d'assainissement de la Communauté de communes Thelloise :  Aire de collecte de la station de Mesnil en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381851.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”    Afficher plus
Description du marché:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 031 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 71 775 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: campagne de mesures / relevés de terrain

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142315.04 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”
Nom et adresse du contractant
Nom: ixsane
Commune postale: Villeuneuve D'Ascq
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 505 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-715500 (2022-12-19)