la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa connaissance de l'état de son patrimoine et de répondre aux obligations réglementaires.
Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La consultation est décomposée en 3 lots :
- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle
- aire de collecte de la station de Cires lès Mello
- commune de Sainte Geneviève
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes diagnostic des systèmes d'assainissement de la Communauté de Communes Thelloise
2022-06”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa...”
Brève description
la présente consultation concerne des études diagnostiques du système d'assainissement de certaines de communes de la Thelloise afin d'améliorer sa connaissance de l'état de son patrimoine et de répondre aux obligations réglementaires.
Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
La consultation est décomposée en 3 lots :
- aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle
- aire de collecte de la station de Cires lès Mello
- commune de Sainte Geneviève
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly en Thelle”
Description du marché:
“phase 1 - pré diagnostic
phase 2 - sectorisation des dysfonctionnements
phase 3 - localisation précise des anomalies
phase 4 - programme pluriannuel de travaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire”
Informations complémentaires:
“le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) :
- une tranche ferme,
- une tranche...”
Informations complémentaires
le lot 2 - aire de collecte de la station de Cires lès Mélo, le marché comporte (articles R2113-4 à R2113-6) :
- une tranche ferme,
- une tranche optionnelle no 1 : Etude d'assainissement du hameau du Martincourt
- une tranche optionnelle no 2 : Zonage d'assainissement du hameau du Martincourt
Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées au CCAP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: commune de Sainte Geneviève
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
-Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
-Si le candidat ne fournit pas le Dc1 :
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l'article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
-Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-L'Attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
-Attestation fiscale (liasse 3666)
-attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent
les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacré aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles.
-Une attestation d'assurance RC et professionnelle en cours de validité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 2112-2 du Code de la Commande Publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-16 du même code
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuilly en Thelle
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2,
R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
la procédure de passation est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124 1 et 2,
R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
les candidats sont autorisés à présenter pour un lot, plusieurs lot ou une offre pour tous les lots.
Dans ce cas, les candidats ne peuvent se voir attribuer plus d'un lot maximum.
Dans le cas où un soumissionnaire arrive premier sur plusieurs lots, l'attribution se fait en fonction de l'ordre de préférence fourni par le soumissionnaire lors de la remise de son offre (annexe no1 au règlement de la consultation).
L'attribution des lots se fera par marchés séparés.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
le marché public est financé par les ressources budgétaires de la CC Thelloise.
Le mode règlement retenu est le virement avec mandatement selon les principes de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :
- le règlement de la consultation (Rc) et annexe
- l'Acte d'engagement (Ae) et annexes
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp)
- le Bordereau des Prix valant Détail Quantitatif Estimatif.
Le DCE est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr
Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
les modalités d'examen des candidatures et des offres figurent au règlement de la consultation.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marches-securises.fr
Les modalités relative aux conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 103-289400 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes diagnostiques des systèmes
d'assainissement de la Communauté de
communes Thelloise :
 Aire de collecte de la station de Mesnil en...”
Brève description
etudes diagnostiques des systèmes
d'assainissement de la Communauté de
communes Thelloise :
Aire de collecte de la station de Mesnil en Thelle
Aire de collecte de la station de Cires lès Mello
Commune de Sainte Geneviève
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381851.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”
Description du marché
etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neuilly-En-Thelle)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”
Description du marché
etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire)
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Description du marché:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-0
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis,...”
Titre
etude diagnostique du système d'assainissement de Mesnil en Thelle (station d'épuration de Mesnil-En-Thelle et communes de Crouy-En-Thelle, Ercuis, Fresnoy-En-Thelle, Mesnil-En-Thelle, Morangles, Neui
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 031 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 71 775 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: campagne de mesures / relevés de terrain
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus...”
Titre
etude diagnostique du système d'assainissement de Cires lès Mello (station d'épuration de Cires-Lès-Mello et communes de Cires-Lès-Mello, Mello, plus Maysel, hors territoire)
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi ingenierie coeur de france
Commune postale: Beauvais
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142315.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-006-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“etude diagnostique du système de collecte et transfert de la commune de Sainte Geneviève” Nom et adresse du contractant
Nom: ixsane
Commune postale: Villeuneuve D'Ascq
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 505 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : CCT 7 avenue de l'europe 60530 Neuilly en Thelle - 03 4426 99 50 -contact@thelloise.fr
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Source: OJS 2022/S 248-715500 (2022-12-19)