etudes d'infrastructures de transport sur le territoire de Saint-Quentin en Yvelines (78)

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

il permet la réalisation d'études techniques diversifiées :d'études d'opportunité, d'études de faisabilité, d'études et de mesures de nuisances en matière de bruit, de pollution atmosphérique, de gaz à effet de serre et d'expertise écologique, de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'évaluation environnementale, de dossiers de concertation préalable à la programmation, d'enquête publique et autres procédures réglementaires, d'évaluation socio-économique.En revanche, cet accord-cadre n'inclut pas les prestations suivantes :les études de recueil de données trafic, prises en charge dans le cadre d'un autre marché,les études de modélisation du réseau véhiculaire et de simulations dynamiques, faisant également l'objet d'un autre marché,les études de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-28 Avis de marché
2022-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22fs-Mp-1543-F
Brève description:
il permet la réalisation d'études techniques diversifiées :d'études d'opportunité, d'études de faisabilité, d'études et de mesures de nuisances en matière de bruit, de pollution atmosphérique, de gaz à effet de serre et d'expertise écologique, de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'évaluation environnementale, de dossiers de concertation préalable à la programmation, d'enquête publique et autres procédures réglementaires, d'évaluation socio-économique.En revanche, cet accord-cadre n'inclut pas les prestations suivantes :les études de recueil de données trafic, prises en charge dans le cadre d'un autre marché,les études de modélisation du réseau véhiculaire et de simulations dynamiques, faisant également l'objet d'un autre marché,les études de maîtrise d'oeuvre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355130
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique.Les prix sont ceux dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre.Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées.Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il comprend un montant minimum et un montant maximum annuels : Minimum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).; Maximum annuel : 700 000 euro(s) (H.T.).En vertu des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.Cette forme de groupement paraît la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations au vu d'une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre.Les candidats qui, au vu des articles L.2141-2, R.2143-6 à R.2143-10 et R.2143-16 du code de la commande publique ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée.Les offres doivent être conformes aux conditions posées par le présent règlement et aux documents du dossier de consultation des entreprises.En cas d'irrégularité formelle ou technique d'offres, Saint-Quentin-En-Yvelines pourra faire usage de la possibilité prévue par l'article R.2152-2 du code de la commande publique et inviter le ou les candidats à régulariser leurs offres.Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent règlement de la consultation.Sont éliminées les offres inappropriées et les offres anormalement basses pour lesquelles aucune explication raisonnable n'aura pu être fournie par le soumissionnaire à la suite d'une demande formulée par l'acheteur, ainsi que les offres qui restent inacceptables et / ou irrégulières.Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.Le marché est financé sur le budget de la collectivité.Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs.Les prix de l'accord-cadre sont révisables semestriellement.Le délai global de paiement est de 30 jours.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2 à L2191-3 et R2191-3, R2191-6 , R2191-7 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette avance correspondra à 5% ,ou 10% si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du CCP, du montant (T.T.C.) De chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite à la date anniversaire de sa notification, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Description des options:
en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière) ;
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées.Le candidat fournira des références pour chacune des thématiques (routier, autoroutier, urbain, environnement, ouvrage d'art, Amo?)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: sqy
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2022/S 125-355130 (2022-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585348
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-355130
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: iris Conseil Infra
Adresse postale: 10 Rue Joel Le Theule
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 205-585348 (2022-10-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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