etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Avis de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DAT.22.121.CF
Brève description:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Brève description
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Saône-et-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682542
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation
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Source: OJS 2022/S 238-682542 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707374
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682542
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-707374 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-11) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028695
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028695 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-01-27) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064013
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-064013 (2023-01-27)