etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71)

Conseil général de Saône-et-Loire

etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-06 Avis de marché
2022-12-15 Informations complémentaires
2023-01-11 Informations complémentaires
2023-01-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DAT.22.121.CF
Brève description:
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682542
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Étude est décomposée en 4 phases chacune sanctionnée d'un rendu et d'une validation par l'acheteur : - phase 1 : Collecte et qualification des données à l'échelle des territoires ; - phase 2 : Mise en forme, traitement des données et confrontation des disponibilités et des usages de l'eau actuels : - phase 3 : Confrontation et diagnostic territorialisé des disponibilités et des usages de l'eau futurs ; - phase 4 : Pistes d'adaptation territorialisées et partage des conclusions de l'étude. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 238-682542 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707374
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-682542
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2022/S 245-707374 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028695
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2023/S 011-028695 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-01-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064013
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-064013 (2023-01-27)
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Région:
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Produits/services:
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