etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71)
DAT.22.121.CF”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Brève description
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-Et-Loire
Description du marché:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Description du marché
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône-Et-Loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Étude est décomposée en 4 phases chacune sanctionnée d'un rendu et d'une validation par l'acheteur : - phase 1 : Collecte et qualification des données à...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Étude est décomposée en 4 phases chacune sanctionnée d'un rendu et d'une validation par l'acheteur : - phase 1 : Collecte et qualification des données à l'échelle des territoires ; - phase 2 : Mise en forme, traitement des données et confrontation des disponibilités et des usages de l'eau actuels : - phase 3 : Confrontation et diagnostic territorialisé des disponibilités et des usages de l'eau futurs ; - phase 4 : Pistes d'adaptation territorialisées et partage des conclusions de l'étude. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique...”
le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administrationélectronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidatn'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présentavis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).Les candidats peuvent visiter librement les lieux concernés par cette prestation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-682542 (2022-12-06)
Informations complémentaires (2022-12-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 238-682542
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée...”
Texte
l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée...”
Texte
l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 245-707374 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 17/01/2023 à 12 h00
Nouvelle valeur
Texte: 15/02/2023 à 12 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 17/01/2023 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 15/02/2023 à 14 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s)...”
Texte
l'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“comme indiqué lors du rectificatif du 15 décembre 2022 : L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et...”
Texte
comme indiqué lors du rectificatif du 15 décembre 2022 : L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée du contrat, en application des articles R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 011-028695 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-01-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: II.1.4) Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois.La consultation porte sur la réalisation d'une étude diagnostique globale sur les ressources et les usages de l'eau à l'échelle du territoire de Saône-Et-Loire selon un périmètre élargie. L'Objectif général de l'étude est de vérifier à l'échelle d'entités hydrographiques cohérentes l'adéquation entre les ressources en eau et les usages afin de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques et d'assurer un accès pérenne à l'eau pour tous.Elle comprend notamment les prestations suivantes :- la collecte de données brutes ressources et usages ;- la qualification des données et l'analyse des données manquantes ;- la mise en forme et le traitement des données pour une confrontation actuel des ressources et des usages ;- la projection et le traitement des données pour une confrontation future des ressources et des usages ;- une réflexion en faveur de pistes d'adaptation territorialisées et la conception de documents de communication (technique et grand public)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: II.2.4) Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à...”
Texte
etude prospective ressources / usages à l'échelle du département de Saône- et-loire (71). L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée du contrat, en application de l'article R.2162-2 du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. A titre d'information le délai indicatif non contractuel pour l'exécution des différentes phases est le suivant : - phase 1 : 6 mois ; - phase 2 : 4 mois : - phase 3 : 4 mois ; - phase 4 : 2 mois.La consultation porte sur la réalisation d'une étude diagnostique globale sur les ressources et les usages de l'eau à l'échelle du territoire de Saône-Et-Loire selon un périmètre élargie. L'Objectif général de l'étude est de vérifier à l'échelle d'entités hydrographiques cohérentes l'adéquation entre les ressources en eau et les usages afin de garantir le bon fonctionnement des milieux aquatiques et d'assurer un accès pérenne à l'eau pour tous.Elle comprend notamment les prestations suivantes :- la collecte de données brutes ressources et usages ;- la qualification des données et l'analyse des données manquantes ;- la mise en forme et le traitement des données pour une confrontation actuel des ressources et des usages ;- la projection et le traitement des données pour une confrontation future des ressources et des usages ;- une réflexion en faveur de pistes d'adaptation territorialisées et la conception de documents de communication (technique et grand public)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 023-064013 (2023-01-27)