etude pré-opérationnelle habitat CCPF dont ses 8 petites villes de demain

CC de Puisaye Forterre

la présente consultation concerne une étude pré-opérationnelle sur l'habitat en Puisaye-Forterre. Lieu d'exécution : Zone 1 - tranche ferme : Les bourgs centres des 8 communes Petites Villes de Demain : Bléneau, Champignelles, Charny Orée de Puisaye, Courson les Carrières, Saint Amand en Puisaye, Saint Sauveur, Saint Fargeau, Toucy. Zone 2 (tranche ferme phase 1, tranche optionnelle sur les phases 2 et 3) : Les 49 autres communes du territoire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

• CC de Puisaye Forterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: etude1habitat
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de puisaye forterre
Adresse postale: 4 rue Colette
Code postal: 89130
Commune postale: Toucy
Contact
Adresse Internet: https://www.puisaye-forterre.com/ 🌏
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649137&orgAcronyme=x8a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-711169
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: etude pré-opérationnelle habitat
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

tranche optionnelle 1 : phase 2, zone 2 : définition d'une stratégie d'intervention en termes d'objectifs et de moyens.Tranche optionnelle 2 : phase 3, zone 2 : déclinaison opérationnelle et préparation du conventionnement du (des) dispositifs ainsi que formulation des préconisations en vue du suivi animation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: toucy

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-711169 (2022-12-16)

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