le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. 2.6 du Rc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude du schéma directeur d'alimentation en eau potable
22-002
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à...”
Brève description
le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. 2.6 du Rc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à...”
Description du marché
le futur contrat conclu est un marché composite de service. La partie ferme constitue un marché ordinaire et la partie variable constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. 2.6 du Rc)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-- garantie et capacité technique et professionnelle- garantie et capacité technique et professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
-- garantie et capacité technique et professionnelle- garantie et capacité technique et professionnelle- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-16
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-043976 (2022-01-21)
Informations complémentaires (2022-03-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 018-043976
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/03/2022 10h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/03/2022 à 10h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-29 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 053-139013 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 236 810 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 018-043976
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22m021
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Adresse postale: 2 Avenue Madeleine
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 236 810 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées...”
le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demandeécrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I)Du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant de la tranche ferme, des tranches optionnelles et du montant maximum de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 150-429427 (2022-08-02)