etude de schema directeur D'Assainissement INTERCOMMUNAL
Communauté de communes de la Dombes
la présente consultation concerne : Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-21 | Avis de marché |
| 2023-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO-2022-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591633
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
date prévisionnelle de commencement des prestations : mi-février 2023
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: date prévisionnelle de commencement des prestations : mi-février 2023
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 207-591633 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: AO-2022-02
Brève description:
la présente consultation concerne : Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue foch
Code postal: 01400
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591633
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
date prévisionnelle de commencement des prestations : mi-février 2023
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne :Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal.La mission est décomposée en 5 phases :Phase 1recueil des données, état des lieux et pré-diagnostic pour chaquesystème d'assainissementphase 2 Campagnes de mesures et investigations terrainphase 3 Investigations complémentairesphase 4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnosticphase 5 Construction du schéma directeur d'assainissement collectif
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Informations complémentaires: date prévisionnelle de commencement des prestations : mi-février 2023
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
réduction du délai de remise des offres en application de l'article R. 2161-3-2° du code de la commande publique : Oui*Compétences attendues :La présente consultation est ouverte à tout prestataire ou groupement de prestataires disposant a minimades compétences et références dans les domaines suivants :- etudes techniques/ ingénierie en hydraulique- ingénierie et expertise aspects règlementaires relatifs à l'assainissement- métrologieExclusivité : en application de l'article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit auxcandidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres (= co-traitants) de plusieurs groupements*modalités de financement et de paiement : règlement par virement administratif selon les règles de la compatibilité publique et de la réglementation des marchés publics. * Forme de groupement : aucune forme imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire *Critères de sélection des candidatures : Selon l'article L. 2142-1 du Code de la Commande Publique. Garanties et capacités techniques et financières - références professionnelles. *Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : (= conditions de participation)celles prévues aux articles R.2142-3 et -4, et R.2143-3 et -4 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique + fiche de présentation candidature groupement (voir détails au Rc)-Critères de jugement des offres : Prix : 40 % ; Valeur technique : 60 % (voir détails au Rc)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 207-591633 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161146
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591633
Numéro JO-S: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: safege suez consulting
Adresse postale: 18 rue felix mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 442 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-161146 (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161146
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591633
Numéro JO-S: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: safege suez consulting
Adresse postale: 18 rue felix mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.safege.com 🌏
Valeur totale du marché: 442 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 055-161146 (2023-03-14)
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