etude de schema directeur D'Assainissement INTERCOMMUNAL

Communauté de communes de la Dombes

la présente consultation concerne : Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2023-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue foch
Commune postale: Chatillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: etude de schema directeur D'Assainissement INTERCOMMUNAL AO-2022-02
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne : Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne :Une mission d'étude de schéma directeur d'assainissement collectif intercommunal.La mission est décomposée en 5 phases...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: date prévisionnelle de commencement des prestations : mi-février 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“réduction du délai de remise des offres en application de l'article R. 2161-3-2° du code de la commande publique : Oui*Compétences attendues :La présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591633 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 630 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591633

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO-2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etude de schema directeur D'Assainissement INTERCOMMUNAL
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: safege suez consulting
Adresse postale: 18 rue felix mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.safege.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 630 💰
Source: OJS 2023/S 055-161146 (2023-03-14)