etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq

Métropole Européenne de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3D Eau
• Semeru environnement
• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-25	Avis de marché
2022-02-15	Informations complémentaires
2022-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 22EA01
Brève description:

etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cité Unies, Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212994 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533864&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048555
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361313
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 500 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d?ascq

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

Situation économique et financière: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices révolus devra au moins être égal à 50 000 euro ht dans le domaine de la métrologie en assainissement (pose et / ou entretien des équipement de mesure dans des réseaux d'assainissement)

Capacité technique et professionnelle: - liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

> un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en réseau d'assainissement en particulier les échantillonneurs et les débitmètres) sur 3 mois minimum sur 5 sites simultanés et> un (1) certificat de capacité d'exploitation d'un système d'assainissements (système de collecte et de système de traitement) d'au moins 20 000 Equivalents Habitants et> un (1) certificat de capacité de la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement d'une agglomération d'au moins 20 000 Equivalents Habitants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites est organisée selon les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2022/S 020-048555 (2022-01-25)

Informations complémentaires (2022-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-090785
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048555
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2022/S 035-090785 (2022-02-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-695367
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

date attribution par la CAO : 09/11/2022date de signature du marché : 02/12/2022le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 48, rue des Canonniers
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: semeru environnement
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: 3d Eau
Adresse postale: 3, Quai Kleber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 241-695367 (2022-12-09)

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