etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq

Métropole Européenne de Lille

etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-25 Avis de marché
2022-02-15 Informations complémentaires
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2 boulevard des Cité Unies, Cs70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320212994 📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=533864&orgAcronyme=5C371 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euro(s) HT et un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation

“le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices révolus devra au moins être égal à 50 000 euro ht dans le domaine de la métrologie...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“> un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en réseau d'assainissement en particulier...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361313
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites est organisée selon les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048555 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-048555

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 11 mars 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en présence...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“date : 8 avril 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-090785 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.lillemetropole.fr/mel 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048555

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22EA01
Titre:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 48, rue des Canonniers
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: semeru environnement
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: 3d Eau
Adresse postale: 3, Quai Kleber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Grand Est 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses d'échantillons d'eau au laboratoire

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date attribution par la CAO : 09/11/2022date de signature du marché : 02/12/2022le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 241-695367 (2022-12-09)