etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq
etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”
Titre
etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq
22EA01
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”
Brève description
etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”
Description du marché
etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d?ascq
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications...”
Description des options
des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique avec un montant minimum quadriennal de 100 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 500 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Conditions de participation
“le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices révolus devra au moins être égal à 50 000 euro ht dans le domaine de la métrologie...”
le chiffre d'affaires annuel du candidat sur les trois derniers exercices révolus devra au moins être égal à 50 000 euro ht dans le domaine de la métrologie en assainissement (pose et / ou entretien des équipement de mesure dans des réseaux d'assainissement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“> un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en réseau d'assainissement en particulier...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
> un (1) certificat de capacité de campagne de mesure quantitative et qualitative (pose des équipements de mesure en réseau d'assainissement en particulier les échantillonneurs et les débitmètres) sur 3 mois minimum sur 5 sites simultanés et> un (1) certificat de capacité d'exploitation d'un système d'assainissements (système de collecte et de système de traitement) d'au moins 20 000 Equivalents Habitants et> un (1) certificat de capacité de la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement d'une agglomération d'au moins 20 000 Equivalents Habitants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le cahier des clauses administratives et le cahier des clauses techniques particulières”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361313
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites est organisée selon les conditions...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite facultative des sites est organisée selon les conditions définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation.La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification du marché.Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article 5 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de laconsultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur - budget Assainissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048555 (2022-01-25)
Informations complémentaires (2022-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-048555
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 11 mars 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en présence...”
Texte
date : 11 mars 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 8 avril 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 8 avril 2022 à 14 h 00lieu : LilleInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'Ouverture se fait seulement en présencedes services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
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Source: OJS 2022/S 035-090785 (2022-02-15)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22EA01
Titre:
“etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil,...”
Titre
etude de la qualité des rejets au milieu récepteur au niveau des déversoirs d'orage règlementaires des agglomérations d'assainissement de Faches-Thumesnil, Tourcoing et Villeneuve d'ascq
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 48, rue des Canonniers
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: semeru environnement
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: 3d Eau
Adresse postale: 3, Quai Kleber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: analyses d'échantillons d'eau au laboratoire
“date attribution par la CAO : 09/11/2022date de signature du marché : 02/12/2022le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la...”
date attribution par la CAO : 09/11/2022date de signature du marché : 02/12/2022le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique.La valeur totale finale du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre
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Source: OJS 2022/S 241-695367 (2022-12-09)