etablissement de levés topographiques sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole dans le cadre des travaux de réseaux humides (2 lots)

Grenoble-Alpes Métropole

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2023-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-Fcs-Reg-0259
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble-alpes metropole
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-451342
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot 1 (unité Nord)
Numéro du lot: 01
Brève description:

veurey-Voroize, Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Le Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-Le-Vinoux, La Tronche, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Sarcenas, Quaix-En-Chartreuse, Le Sappey-En-Chartreuse, Corenc, Meylan, Gières, Venon, Murianette, Domène

Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont définies à l'article 4.2 du Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

Intitulé du lot: lot 2 (Unité Centre)
Numéro du lot: 02
Brève description:

grenoble, Saint-Martin-D'Hères, Poisat, Claix, Le Pont-De-Claix, Echirolles, Eybens, Bresson, Brié-Et-Angonnes, Herbeys

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 1 : Unité nord ; Lot 2 - unité centre 38000 - cf. Règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

capacités minimum exigées : les moyens minimaux exigés que le candidat doit obligatoirement disposer en propre sont les suivants : - un chargé d'affaire (coordonnateur nommément désigné) ; - trois équipes terrain de 2 personnes minimum nommément désignées, aptes à la réalisation de levés surfaciques et souterrains de réseaux humides d'eau et d'assainissement. L'Ensemble des intervenants des équipes terrain à l'attestation Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) en cours de validité. Une des trois équipes de 2 personnes dispose de l'habilitation Catec. - Un spécialiste Dao-Cao, nommément désigné - matériel de levés topographiques et géo référencement - matériel de Traitement cartographique et informatique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

budget Annexe Assainissement / Budget Annexe EauLes modalités de paiement sont définies aux articles 8.1, 8.2, 8,3 du Cahier des clauses administratives particulières

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique que devra revêtir le groupement est définie aux articles 1.4 et 2.2 du Règlement de la consultation (R.C.)

Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: grenoble-Alpes Métropole
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères détaillés au R.C.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-451342 (2022-08-12)

Avis d'attribution de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100082
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-451342
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la valeur des lots indiquée ci-dessus correspond au montant maximum global, si reconduit

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 1 : Unité nord ; Lot 2 - unité centre 38000 Cf. Règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: cemap-Geometres Experts
Adresse postale: 36 Rue De Pacalaire
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Nom: groupement Agate (mandataire) / Setis
Adresse postale: 20 Rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 035-100082 (2023-02-13)

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