la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet l'entretien des espaces verts de certains services de l'état et de deux établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: espaces_Verts_Pfra_Bfc_2021
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet l'entretien des espaces verts de certains...”
Brève description
la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet l'entretien des espaces verts de certains services de l'état et de deux établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la présente consultation comprend 8 lots qui sont réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou structures équivalentes. Les lots réservés aux Ea/Esat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la présente consultation comprend 8 lots qui sont réservés à des entreprises adaptées, à des ESAT ou structures équivalentes. Les lots réservés aux Ea/Esat sont les lots no21 à 28
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auxerre 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 reconductions d'une durée d'un an chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avallon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: besançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chalon sur Saône 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: clamecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cosne cours sur Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dijon 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dole
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gray
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lons le Saunier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: louhans 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lure
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mâcon 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montbéliard 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nevers
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pontarlier
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Claude
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sens
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: entretien espaces verts
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vesoul 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auxerre 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail,...”
Informations complémentaires
lot réservé à des entreprises adaptées, mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail, énoncés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes (article L.2113-12 du code de la commande publique)
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chalon sur Saône 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dijon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: louhans 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mâcon 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: montbéliard 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vesoul 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
17:35 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à l'issue de cet accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 007-013916 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 303 649 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation humaine
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation matérielle
Critère de qualité (nom): Continuité de service en cas d'absence d'agents ou de période estivale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Fiches descriptives de produits utilisés pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013916
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 Auxerre 1
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rossi espaces verts sarl
Adresse postale: lieu dit "Les Champs Chevaux"
Commune postale: Etivey
Code postal: 89310
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://rossi-espace-vert-sarl.business.site🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 672 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 Avallon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 173 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 Besançon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën CS 60009
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.terideal.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 990 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 Chalon sur Saône 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chapey paysagiste
Adresse postale: impasse du Brûlard
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.chapey-paysages.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 139 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 Charolles
Nom et adresse du contractant
Nom: sas alves terrier
Adresse postale: 4 rue du Fresne
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
URL: http://www.alves-terrier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 578 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 Clamecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 543 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot 7 Cosne cours sur Loire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 Dijon 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 178 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 Dole
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 533 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot 11 Lons le Saunier
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 90 rue André Citroên
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 610 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot 12 Louhans 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 015 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 Lure
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl voignier paysagiste
Adresse postale: za du Baron Bouvier
Commune postale: Franchevelle
Code postal: 70200
Région: Haute-Saône🏙️
URL: http://voignier-paysagiste.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 920 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot 14 Mâcon 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 221 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lot 15 Montbéliard 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde Agence de Belfort Montbéliard
Adresse postale: 6 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://idverde.com/fr/nos-implantations🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 158 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot 16 Nevers
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot 17 Pontarlier
Nom et adresse du contractant
Nom: sas france cloture environnement
Adresse postale: le Mont
Commune postale: Levier
Code postal: 25270
Région: Doubs🏙️
URL: http://fcelevier.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 915 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot 18 Saint Claude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 245 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot 19 Sens
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: lieu dit Le Champ Chevaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 807 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot 20 Vesoul 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 176 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot 21 Auxerre 2
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“entreprise adaptee promut auxerre (il s'agit de l'entreprise qui effectue les prestations du lot) (il s'agit d'un groupement solidaire)”
Adresse postale: 9 rue Louis Renault
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
URL: https://promut.fr/promut-une-entreprise-adaptee/quels-sont-les-avantages-du-secteur-adapte/🌏
Nom:
“entreprise adaptee promut dijon (il s'agit du signataire qui s'engage sur la base de l'offre du groupement solidaire)”
Adresse postale: 1 rue Clément Desomes
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 813 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot 22 Beaune
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot 23 Chalon sur Saône 2
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: lot 24 Dijon 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“entreprise adaptée promut dijon (il s'agit de l'entreprise signataire de l'offre du groupement solidaire constitué avec PROMUT Auxerre. PROMUT Dijon est...”
Nom
entreprise adaptée promut dijon (il s'agit de l'entreprise signataire de l'offre du groupement solidaire constitué avec PROMUT Auxerre. PROMUT Dijon est chargé des prestations du lot 24 Dijon 2)
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Nom:
“entreprise adaptee promut auxerre (c'est l'entreprise membre du groupement solidaire constitué avec PROMUT Dijon)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 612 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: l'Esat Le Mirande de Dijon effectuera une partie des prestations du lot
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: lot 25 Louhans 2
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: lot 26 Mâcon 2
Date de conclusion du contrat: 2022-04-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: atesia esat mutualite francaise de saone et loire
Adresse postale: 412 route de Mâcon
Commune postale: Hurigny
Code postal: 71870
URL: https://www.reseau-gesat.com/Gesat/Saone-et-Loire-71🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 521 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: lot 27 Montbéliard 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei du doubs ast services jardiflor
Adresse postale: 88 rue des Verriers
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
URL: https://www.adapeidudoubs.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 494 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: lot 28 Vesoul 2
Source: OJS 2022/S 113-319080 (2022-06-09)