la présente consultation concerne la réalisation de comptages et d'enquêtes liés aux déplacements notamment routier, dans le cadre d'un marché à bons de commandes (à titre indicatif, 1000 comptages routiers en section à 2 voies de circulation sont envisagés et 6000 heures d'enquêtes sur la durée du contrat)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 22-Epmd-Svdb-Etdcirculation
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de comptages et d'enquêtes liés aux déplacements notamment routier, dans le cadre d'un marché à bons de...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de comptages et d'enquêtes liés aux déplacements notamment routier, dans le cadre d'un marché à bons de commandes (à titre indicatif, 1000 comptages routiers en section à 2 voies de circulation sont envisagés et 6000 heures d'enquêtes sur la durée du contrat)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505851
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum annuel, tous lots confondus, à 260 000 euro(s) HT, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix, puis en cas d'égalité sur ce critère prix, la priorité sera donnée au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-epmd-svdb-etdcirculation.Cao prévisionnelle : novembre 2022début prévisionnelle des prestations : décembre 2022
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Source: OJS 2022/S 179-505851 (2022-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139655.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068633
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505851
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 1 relatif à Enquêtes de circulation et stationnements, sans minimum et un...”
la Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 1 relatif à Enquêtes de circulation et stationnements, sans minimum et un maximum de 120 000 euro(s) Ht soit 144 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Cdvia.La Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 2 relatif à Recueil de données Fcd, sans minimum et un maximum de 105 000 euro(s) Ht soit 126 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Lee Conseil.La Commission d'appel d'offre attribue l'accord-cadre à bons de commande du lot 3 relatif à Analyse Comportementale, sans minimum et un maximum de 35 000 euro(s) Ht soit 42 000 euro(s) (T.T.C.) à l'attributaire suivant : Autoroutes Trafic.Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-122297 publié le 14/09/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 179-505851 diffusé le 16/09/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 025-068633 (2023-01-31)