elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage

Commune de limoges

montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 19500.0 Euro(S) (H.T.).Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Lehmann et Associés

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-02	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: V2f 357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-487722
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr -Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit de l'élaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle et réalisation de prestations de bornage pour la Ville de Limoges et la Communauté Urbaine Limoges Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 035 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques - elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle
Numéro du lot: 01
Brève description:

prestations topographiques - elaboration et fourniture de levés topographiques à grande échelle Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 15 000,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat pourra faire l'objet de 2 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: prestations foncières - réalisation de prestations de bornage
Numéro du lot: 02
Brève description:

prestations foncières - réalisation de prestations de bornage Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 4 500,00 Euro(S) (H.T.)

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 square Jacques Chirac 87000 - limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Urbaine Limoges Metropole
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirec
Commune postale: Limoges
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Courrier électronique: dalcp.administration@limoges.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac, Bp 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Source: OJS 2022/S 172-487722 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.limoges.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-033570
Se réfère à l'avis: 2022/S 172-487722
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les accords cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur notification et pourront être reconduits 2 fois 12 mois. Leurs durées totales toutes périodes confondues sont de 3 anslot 1 : pour la ville de Limoges, pour la période initiale, le montant maximum est de 40 000.00 euro(s) ht , pour La communauté urbaine Limoges Métropole, le montant minimum pour la période initiale est de 5 000.00e ht et le montant maximum de 260 000.00 euro(s) ht les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Lot 2 : pour la ville de Limoges, pour la période initiale, le montant maximum est de 5000.00 euro(s) ht , pour La communauté urbaine Limoges Métropole, le montant minimum pour la période initiale est de 1500.00e ht et le montant maximum de 40 000.00 euro(s) ht les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 square Jacques Chirac 87000 Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sarl Lehmann et Associés
Adresse postale: 12 Rue De La Fonderie
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2023/S 013-033570 (2023-01-13)

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