elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: élaboration du Pluihm
2022PI14
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de...”
Brève description
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de...”
Description du marché
elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :
- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,
-se doter pour 10 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,
-permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'urbanisme, de l'environnement, etc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : Dérogation du L111-3 du code rural
option 2 : Etude dérogatoire Loi Barnier
Option 3 : Erude de caratérisation et de délimitation des zones humides”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalent.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions des articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique,
- soit ne justifient pas, au vu des renseignements et documents exigés, un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
- soit ne sont pas en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la pondération de la valeur technique (60 points) est décomposée selon les éléments précisés au Règlement de la Consultation” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 220-633587 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du ternois valant PLUIHM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 575437.50 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du ternois valant PLUIHM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Informations sur les options
Description des options:
“tranche optionnelle 1 porte sur la dérogation du L111-3 du code rural
tranche optionnelle 2 concernen l'étude dérogatoire à la Loi Barnier
Tranche...”
Description des options
tranche optionnelle 1 porte sur la dérogation du L111-3 du code rural
tranche optionnelle 2 concernen l'étude dérogatoire à la Loi Barnier
Tranche optionnelle 3 porte sur l'étude de caractérisation et de délimitation des zones humides
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-633587
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022PI14
Titre: elaboration du Pluihm
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: urbycom
Commune postale: Henin Beaumont
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ville et habitat
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: voix active
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575437.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383342565📞
Source: OJS 2023/S 047-138489 (2023-03-02)