Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
2022-27
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 459 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Description du marché:
“elaboration du rapport de présentation - élaboration du PADD - élaboration des AOP - élaboration du règlement écrit et graphique - mise au point du dossier...”
Description du marché
elaboration du rapport de présentation - élaboration du PADD - élaboration des AOP - élaboration du règlement écrit et graphique - mise au point du dossier d'arrêt-projet avant enquête publique - mise au point du dossier avant approbation - numérisation du Plui
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en phase 3 de l'étude, le titulaire du marché sera chargé d'élaborer des orientations d'aménagement et de programmation (Oap).
Le nombre total n'est pas...”
Description des options
en phase 3 de l'étude, le titulaire du marché sera chargé d'élaborer des orientations d'aménagement et de programmation (Oap).
Le nombre total n'est pas fixé à ce jour et dépendra des résultats des phases précédentes.
Le marché comprend ainsi des tranches optionnelles afin d'ajuster le nombre des OAP à réaliser.
En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement avec le titulaire pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en téléchargement à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- déclaration sur l'honneur (modèle joint au Dce), dûment remplie
- conformément à l'article R2144-7 du Code de la Commande Publique le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).
- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et description des compétences des personnels (CV et prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et description des compétences des personnels (CV et prestations similaires antérieures).
- moyens matériels de l'entreprise, logiciels dont le candidat dispose
- références similaires : liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): autun
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 213-611485 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367 800 💰
Description
Description du marché: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: les tranches optionnelles sont détaillées dans les pièces du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: latitude sarl
Commune postale: Saint-Bel
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: inflographie
Commune postale: Fleurieux-sur-L'Arbresle
Nom: aua Céline Grieu
Commune postale: Lyon
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Commune postale: Villeurbanne
Nom: vivace
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche🏙️
Nom: scp D'Avocats VEDESI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 459 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 800 💰
Source: OJS 2023/S 018-050549 (2023-01-20)