elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan

Le Grand Autunois Morvan

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-31 Avis de marché
2023-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique : Mme Combet
Courrier électronique: laurence.combet@grandautunoismorvan.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.grandautunoismorvan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan 2022-27
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 459 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Description du marché:
“elaboration du rapport de présentation - élaboration du PADD - élaboration des AOP - élaboration du règlement écrit et graphique - mise au point du dossier...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 459 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en phase 3 de l'étude, le titulaire du marché sera chargé d'élaborer des orientations d'aménagement et de programmation (Oap). Le nombre total n'est pas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 01.04.2019) et Déclaration du candidat (imprimé Dc2 version du 01.04.2019) joints au DCE ou disponibles en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et description des compétences des personnels (CV et prestations...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): autun

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 213-611485 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 367 800 💰
Description
Description du marché: elaboration du PLU intercommunal du Grand Autunois Morvan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: les tranches optionnelles sont détaillées dans les pièces du marché

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 213-611485

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-27
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: latitude sarl
Commune postale: Saint-Bel
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: inflographie
Commune postale: Fleurieux-sur-L'Arbresle
Nom: aua Céline Grieu
Commune postale: Lyon
Nom: aid Observatoire - sarl commercite
Commune postale: Villeurbanne
Nom: vivace
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Nom: scp D'Avocats VEDESI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 459 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 367 800 💰
Source: OJS 2023/S 018-050549 (2023-01-20)