Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
2022-01
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle Vert”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Triangle Vert
Description du marché:
“élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). La mission comprend l'assistance à la Communauté de Communes du Triangle Vert (Cctv) pour...”
Description du marché
élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (Plui). La mission comprend l'assistance à la Communauté de Communes du Triangle Vert (Cctv) pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; la mise en oeuvre de la procédure jusqu'à l'approbation du Plui comprenant l'établissement des pièces constitutives du projet de Plui arrêté et après enquête publique, la modification des pièces constitutives du Plui approuvé ; la vérification de la compatibilité avec le SRADDET des documents d'urbanisme existants sur le territoire de la CCTV ; le cas échéant, la mise en oeuvre des procédures de modification ou de révision de ces documents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note de cadrage
Critère de qualité (pondération): (10 points)
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): (40 points)
Critère de qualité (nom): La pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): (20 points)
Prix (pondération): (30 points)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-09-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: centre de médiation
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administration.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 087-236789 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20004186100010
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 195 💰
Description
Description du marché: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-236789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-01
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vidal consultants
Numéro d'enregistrement national: 39845934700025
Adresse postale: 8 rue borromee
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 961072212📞
Courrier électronique: vhc.mail@wanadoo.fr📧
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 195 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 095 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: etude agricole - etude des zones humides
Source: OJS 2022/S 164-466769 (2022-08-23)