elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle
Communauté de communes Lyons Andelle
la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-16 | Avis de marché |
| 2023-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: zae La Vente Cartier - rue Martin Liesse
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
Téléphone: +33 232496127 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710631
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 56 mois
Intitulé du lot: environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: suivi juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: loraine.villaume@cdcla.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710631 (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2022-13
Brève description:
la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: zae La Vente Cartier - rue Martin Liesse
Code postal: 27380
Commune postale: Charleval
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcla.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
Téléphone: +33 232496127 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710631
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un candidat ayant présenté une offre pour le lot 1 et/ou le lot 2, ne pourra présenter une offre pour le lot 3 et inversement. Si un candidat dépose une offre pour chacun des lots, ces offres seront éliminées
Intitulé du lot: urbanisme
Numéro du lot: 1
Brève description:
le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du document déposé au contrôle de légalité
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 56 mois
Intitulé du lot: environnement
Numéro du lot: 2
Brève description:
le prestataire aura en charge les dimensions environnementales du plan. Il effectuera l'état initial de l'environnement et assurera la réalisation des procédures indiquées notamment aux articles :
O L104-1 à L104-8 et R104-1 à R104-39 du Code de l'urbanisme.
O l122-4, L414-4, R122-17 et R414-23 du Code de l'environnement relatifs à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ainsi qu'à l'évaluation des incidences Natura 2000.
Intitulé du lot: suivi juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:
le prestataire sécurisera l'ensemble de la procédure, de la phase précontentieuse jusqu'à l'action contentieuse le cas échéant
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 63 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: loraine.villaume@cdcla.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-710631 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234056.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183375
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710631
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-12 📅
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 Rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 163 175 EUR 💰
Nom: gama Environnement
Adresse postale: 57/59 avenue de la cote de nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 49881.25 EUR 💰
Nom: lexcap
Adresse postale: 29 rue de lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2023/S 062-183375 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234056.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-183375
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-710631
Numéro JO-S: 62
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le prestataire aura en charge les dimensions environnementales du plan. Il effectuera l'état initial de l'environnement et assurera la réalisation des procédures indiquées notamment aux articles : o L104-1 à L104-8 et R104-1 à R104-39 du Code de l'urbanisme. O L122-4, L414-4, R122-17 et R414-23 du Code de l'environnement relatifs à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme ainsi qu'à l'évaluation des incidences Natura 2000
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-12 📅
Nom: ville ouverte
Adresse postale: 26 Rue André Joineau
Commune postale: Le Pre-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 163 175 EUR 💰
Nom: gama Environnement
Adresse postale: 57/59 avenue de la cote de nacre
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 49881.25 EUR 💰
Nom: lexcap
Adresse postale: 29 rue de lorient
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Valeur totale du marché: 21 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2023/S 062-183375 (2023-03-23)
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