elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle

Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Lyons Andelle
Adresse postale: zae La Vente Cartier - rue Martin Liesse
Commune postale: Charleval
Code postal: 27380
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: loraine.villaume@cdcla.fr
Téléphone: +33 232496127 📞
Courrier électronique: contact@cdcla.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cdcla.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle 2022-13
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal Lyons Andelle.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un candidat ayant présenté une offre pour le lot 1 et/ou le lot 2, ne pourra présenter une offre pour le lot 3 et inversement. Si un candidat dépose une...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle.
Description du marché:
“le prestataire sera chargé de réaliser l'ensemble des pièces du Plui. Il accompagnera les élus, des études préalables jusqu'à l'approbation finale du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le prestataire aura en charge les dimensions environnementales du plan. Il effectuera l'état initial de l'environnement et assurera la réalisation des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: suivi juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le prestataire sécurisera l'ensemble de la procédure, de la phase précontentieuse jusqu'à l'action contentieuse le cas échéant”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Durée de l'accord: 63

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 246-710631 (2022-12-16)