elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - prise en compte du risque feu de forêt - zonage assainissement

metropole d aix marseille provence

le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts), au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La mission comprend l'élaboration du Plui, l'évaluation environnementale du document et le dispositif de gouvernance et de concertation du Plui (lot 1) ainsi que la réalisation d'études et de prestations intellectuelles en matière de prise en compte du risque incendie feu de forêt dans le Plui (lot 2) et l'élaboration du zonage assainissement individuel-collectif conjointement au Plui (lot 3). Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-21 Avis de marché
2022-09-07 Informations complémentaires
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Téléphone: +33 491999900 📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3733&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues - prise en compte du risque feu de forêt - zonage assainissement 76220215”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'élaboration du plan local de l'urbanisme intercommunal du Pays de Martigues (communes de Martigues, Port-De-Bouc et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plui du Pays de Martigues, évaluation environnementale, concertation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Martigues, Port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
Description du marché:
“elaboration du Plui du Pays de Martigues, évaluation environnementale, concertation”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“caractérisation de l'aléa subi feu de forêt, des enjeux, de la défendabilité et élaboration d'un zonage feu de forêt sur les communes de Port-De-Bouc et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Site principal ou lieu d'exécution: port-De-Bouc et Saint-Mitre-Les-Remparts
Description du marché:
“caractérisation de l'aléa subi feu de forêt, des enjeux, de la défendabilité et élaboration d'un zonage feu de forêt sur les communes de Port-De-Bouc et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: elaboration du zonage d'assainissement individuel-collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Description du marché: elaboration du zonage d'assainissement individuel-collectif
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 :Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : o un justificatif attestant que le candidat ou un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code e la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406815 (2022-07-21)
Informations complémentaires (2022-09-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 142-406815

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-09 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 175-496419 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406815

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Z230128F00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“caracterisation de l'aléa subi feu de fôret, des enjeux, de la défendabilité et élaboration d'un zonage feu de fôret sur les communes de Port de Bouc et St...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl alcina forets
Adresse postale: 41 rue Yves Montand
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.alcina.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: pyrénées Cartographie
Adresse postale: 3 rue de la Fontaine
Commune postale: Astie
Code postal: 65200
URL: https://www.pyreneescartographie.fr 🌏
Nom: berim
Adresse postale: allée Charles Chaplin BP 50021
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
URL: https://www.berim.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 470 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elaboration du Plui, évaluation environnementale, concertation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: élaboration du zonage d'assainisement individuel collectif

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/05/2023les pièces consécutives du marché sont consultables à la Direction de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 089-272092 (2023-05-04)