elaboration du Plan Climat Air Energie (Pcaet) de Dpva

Dracénie Provence Verdon Agglomération

élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akajoule SAS
• Ecovia Scop SARL

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-22	Avis de marché
2022-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com/ 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494501620 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date limite de soumission: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102946
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour la réalisation de toutes les phases et une partie sur bons de commandes, notamment pour la tenue de réunions supplémentaires, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum sur la durée du marché de 10 000 eur (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees). Dpva souhaite optimiser l'articulation organisationnelle et temporelle de la démarche Territoire engagé Transition Écologique avec les différentes phases d'élaboration de son PCAET

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dpva

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonctionde la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateuréconomique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pourla réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent àdisposition leurs capacités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com/ 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subvention pour la réalisation du diagnostic dans le cadre du FNADT. Prix forfaitaires et unitaires fermes sur toute la durée du marché. Paiements à l'avancement de chaque phase et suivant la validation des élus et règlement partiels définitifs par virement administratif dans un délai de 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427930 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 040-102946 (2022-02-22)

Avis d'attribution de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350574
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102946
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: ecovia scop sarl
Adresse postale: europole Arbois - bat Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Nom: akajoule sas
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Valeur totale du marché: 117 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Source: OJS 2022/S 123-350574 (2022-06-24)

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