Avis de marché (2022-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart CS 90129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com📧
Fax: +33 494501620 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.dracenie.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com/🌏 Communication
URL des documents: https://emarches.dracenie.com🌏
URL de participation: https://emarches.dracenie.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plan Climat Air Energie (Pcaet) de Dpva
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dpva
Description du marché:
“élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees). Dpva...”
Description du marché
élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees). Dpva souhaite optimiser l'articulation organisationnelle et temporelle de la démarche Territoire engagé Transition Écologique avec les différentes phases d'élaboration de son PCAET
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour la réalisation de toutes les phases et une partie sur bons de commandes, notamment pour la...”
Informations complémentaires
les prestations sont rémunérées par une partie forfaitaire pour la réalisation de toutes les phases et une partie sur bons de commandes, notamment pour la tenue de réunions supplémentaires, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires dans la limite d'un montant maximum sur la durée du marché de 10 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonctionde la...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : Exercices disponibles en fonctionde la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateuréconomique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risquesprofessionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pourla réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent àdisposition leurs capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
12:00 📅
“marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subvention pour la réalisation du diagnostic dans le cadre du FNADT. Prix...”
marché autofinancé par les ressources propres de la collectivité et par subvention pour la réalisation du diagnostic dans le cadre du FNADT. Prix forfaitaires et unitaires fermes sur toute la durée du marché. Paiements à l'avancement de chaque phase et suivant la validation des élus et règlement partiels définitifs par virement administratif dans un délai de 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427930 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 040-102946 (2022-02-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 500 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102946
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“élaboration du plan climat air énergie (pcaet) qui intègre l'évaluation Environnementale Stratégique tout au long du processus d'élaboration (Ees)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ecovia scop sarl
Adresse postale: europole Arbois - bat Marconi - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: akajoule sas
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 500 💰
Source: OJS 2022/S 123-350574 (2022-06-24)