elaboration des dossiers d'autorisation pours les systèmes d'endiguements sur le bassin GATB et de leur plan de gestion de la végétation

SIAGA

le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur :
Lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation.
Lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

• SIAGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-04-ACBC-EDD
Brève description:

le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur : Lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation. Lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaga
Adresse postale: 27 Av Gabriel Pravaz
Code postal: 38480
Commune postale: Pont-de-Beauvoisin
Contact
Adresse Internet: http://www.guiers-siaga.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@guiers-siaga.fr 📧
Téléphone: +33 0476372626 📞
Fax: +33 0476372373 📠
URL des documents: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-442940
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur :

Lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation.

Lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements

Intitulé du lot: elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguements sur le bassin GATB
Numéro du lot: 1
Brève description:

constitution et suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements. Le dossier comportera la pièce principale, à savoir l'étude de dangers, mais également les rapports de Visite Technique Approfondie, el dossier technique de l'ouvrage, le dossier d'organisation de l'ouvrage, les éventuelles études d'impacts environnementales et suivi d'enquêtes publiques

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Intitulé du lot: elaboration de plans de gestion de la végétation des systèmes d'endiguements sur le bassin GATB
Numéro du lot: 2
Brève description:

sur les ouvrages considérés comme système d'endiguements par le SIAGA, le prestataire sera cen charge de la réalisation d'un diagnostic et d'un plan de gestion pluriannuel de la végétation

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

bassins versants du Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre (Gatb)

bassins versants Guiers, Aiguebelette, Truison, Bièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7

à L 2141-11 du code de la commande publique,

- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: FR10799
Adresse du profil d'acheteur: https://siaga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1985_882256.html 🌏
URL des documents: https://siaga.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.

Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du

contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass

16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2022/S 155-442940 (2022-08-09)

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