le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur :
Lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation.
Lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des dossiers d'autorisation pours les systèmes d'endiguements sur le bassin GATB et de leur plan de gestion de la végétation
2022-04-ACBC-EDD”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur :
Lot 1 : la constitution et le suivi des...”
Brève description
le marché qui sera confié au candidat retenu est un accord cadre mono attributaire à bon de commande portant sur :
Lot 1 : la constitution et le suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements, incluant l'étude de dangers et les pièces complémentaires définies par la règlementation.
Lot 2 : la réalisation de plan de gestion de la végétation sur ces systèmes d'endiguements
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration des dossiers d'autorisation pour les systèmes d'endiguements sur le bassin GATB” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassins versants du Guiers-Aiguebelette-Truison-Bièvre (Gatb)
Description du marché:
“constitution et suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements. Le dossier comportera la pièce principale, à savoir l'étude de dangers, mais...”
Description du marché
constitution et suivi des dossiers d'autorisation de systèmes d'endiguements. Le dossier comportera la pièce principale, à savoir l'étude de dangers, mais également les rapports de Visite Technique Approfondie, el dossier technique de l'ouvrage, le dossier d'organisation de l'ouvrage, les éventuelles études d'impacts environnementales et suivi d'enquêtes publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration de plans de gestion de la végétation des systèmes d'endiguements sur le bassin GATB” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bassins versants Guiers, Aiguebelette, Truison, Bièvre
Description du marché:
“sur les ouvrages considérés comme système d'endiguements par le SIAGA, le prestataire sera cen charge de la réalisation d'un diagnostic et d'un plan de...”
Description du marché
sur les ouvrages considérés comme système d'endiguements par le SIAGA, le prestataire sera cen charge de la réalisation d'un diagnostic et d'un plan de gestion pluriannuel de la végétation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7
à L 2141-11 du code de la commande publique,
- attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du
contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass
16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation no291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2022/S 155-442940 (2022-08-09)