EDF HYDRO // Domaine TRAVAUX GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€

EDF HYDRO // Domaine TRAVAUX GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€.

L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation de prestations dans le domaine des Travaux de Génie civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€.
L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.

Qui ?

• EDF HYDRO // Domaine TRAVAUX GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€.

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-07	Avis de marché
2022-01-14	Informations complémentaires
2022-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: RFX108383
Brève description:

L'accord cadre multi-attributaire à Marché subséquents a pour objet de déterminer les conditions de réalisation de prestations dans le domaine des Travaux de Génie civil concernant les ouvrages et les usines hydroélectriques d'EDF. Les valeurs des marchés subséquents de cet accord cadre sont estimés individuellement à des montants entre 20k€ et 50k€. L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Ossatures métalliques 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de stabilisation des sols 📦
Services sylvicoles 📦
Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF HYDRO // Domaine TRAVAUX GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€.
Adresse postale: 4 rue Claude-Marie Perroud, Bât. C
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: emeline-externe.denat@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694587 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date limite de soumission: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016373
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

L'ensemble des définitions des sous segments qui composent les lots, les zones géographiques (correspondants aux unités de production EDF hydraulique) et autres informations sont disponibles avec les documents du marchés à l'adresse mentionnée www.pha-edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attribution se fait sur l'optimum technico-économique (Critère Prix/ Technique).

Valeur totale estimée: 14 335 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux Classiques ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gros œuvre (fondations, maçonnerie, …), réhabilitation béton, travaux de déconstruction, travaux d’étanchéité, VRD…

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

OPTION 1: 12 mois supplémentaires

OPTION 2: 12 mois supplémentaires

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Bâtiments 2nd oeuvre ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de prestation de 2nde oeuvre dans pour les bâtiments industriels.
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Décapage-peinture ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux de métallerie-serrurerie, charpente métallique, couverture …
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites prestations de désamiantage ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le désamiantage est l'ensemble des actions à réaliser pour retirer l'amiante dans un bâtiment.

Intitulé du lot: Terrassement ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ensemble des travaux de fouille, de transport, d'entassement de terre, pratiqués pour modifier le relief d'un terrain, permettre de réaliser ou renforcer certains ouvrages. Comprend les travaux de tranchées pour pose de VRD, ... Ces travaux nécessitent outils, engins matériels et qualifications adaptées.

Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 7
Brève description:

Réalisation de prestation de traitement de sol : fondations spéciales - parois moulées - palplanches - puits filtrants - injections de consolidation, drainage, épuisements, traitements spéciaux...

Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 8
Brève description:

Abattage, élagage d’arbres, destruction mécanique des souches (rognage ou recepage), essartement, évacuations, gestion des documents liés, …

Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 10
Brève description:

Travaux en milieux maritimes et fluviaux, travaux nécessitant des moyens non conventionnels, ...

Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 11
Brève description:

Travaux d’accès souterrains, travaux nécessitant des moyens non conventionnels, ...

Intitulé du lot: Curage ZONE GEOGRAPHIQUE: Corse
Numéro du lot: 12
Brève description:

Les opérations de curage sont des opérations de récolte et traitement de sédiments et déchets en tous genres.

Intitulé du lot: Bâtiments 2nd oeuvre ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Décapage-peinture ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Petites prestations de désamiantage ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Méditerranée
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Travaux Classiques ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 25
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites prestations de désamiantage ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 26
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Terrassement ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 27
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 30
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Curage ZONE GEOGRAPHIQUE: Alpes
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Travaux Classiques ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 34
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 35
36
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Petites prestations de désamiantage ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Terrassement ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 39
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 43
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Curage ZONE GEOGRAPHIQUE: Est
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Travaux Classiques ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 46
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 47
Valeur estimée hors TVA: 395 000 EUR 💰
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 49
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: Terrassement ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 51
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des sols ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: Travaux forestiers ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Curage ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Travaux maritimes et fluviaux ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 55
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux souterrains ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: Curage ZONE GEOGRAPHIQUE: Centre
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: Travaux Classiques ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 58
59
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 60
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie- Métallerie-Charpentes métalliques ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: Petites prestations de désamiantage ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: Terrassement ZONE GEOGRAPHIQUE: Sud Ouest
Numéro du lot: 63
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut un document équivalent permettant de l'identifier. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 200 000 euros

Capacité technique et professionnelle:

1/Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre aux besoins définis dans le présent avis de marché.

2/Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser des interventions telles que définies dans le présent avis de marché sur des sites en exploitation et/ou des sites en post-exploitation via la fourniture de 3 références par segments.

3/Le candidat doit présenter s'il en dispose, des certifications OSHAS 18001 ou MASE ou 45001. Ces certifications pourront faire l'objet de critère d'attribution de certains marchés subséquents à enjeux de sécurité se déroulant sur site EDF.

Ces critères sont mentionnés et définis dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 50
Heure limite de réception des offres: 14:30
Date d'envoi des invitations: 2022-04-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Direction Opération Achats Production - Département Sud Ouest- Mme Emeline DENAT
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_108383 - EDF HYDRO // Domaine TRAVAUX GENIE CIVIL: Accord cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€." - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Les candidats intéressés par les accords-cadres à marchés subséquents "Electricité" - "Mécanique" et "Mécanique de réparation" construit sur la même base que le présent, peuvent trouver l'avis au JOUE via les mots clés suivants : "EDF HYDRO // Domaine [NOM DU DOMAINE] :Accord-cadre à marchés subséquents pour des commandes cibles entre 20k€ et 50k€."

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 008-016373 (2022-01-07)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030606
Se réfère à l'avis: 2022/S 008-016373
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030606 (2022-01-14)

Informations complémentaires (2022-03-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-144735
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2022/S 055-144735 (2022-03-14)

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