ECOLE ROUSSEAU MAITRISE D'OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME D'HABITATION COMPRENANT : 57 LOGEMENTS DONT 27 PLUS PLAI ET 30 PSLA

Logis Mediterranee

MAITRISE D‘OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION
COMPRENANT :
57 LOGEMENTS dont 27 PLUS PLAI et 30 PSLA
Ecole Rousseau-Gymnase CARPENTIER
13 127 VITROLLES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
MAITRISE D‘OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION COMPRENANT : 57 LOGEMENTS dont 27 PLUS PLAI et 30 PSLA Ecole Rousseau-Gymnase CARPENTIER 13 127 VITROLLES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Méditerranée
Adresse postale: FRL04
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sgil@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515326
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MAITRISE D‘OEUVRE COMPLETE POUR LA REALISATION D’UN PROGRAMME D’HABITATION
COMPRENANT :
57 LOGEMENTS dont 27 PLUS PLAI et 30 PSLA
Ecole Rousseau-Gymnase CARPENTIER
13 127 VITROLLES
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Merci de vous référer au règlement de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Merci de vous référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Merci de vous référer aux pièces du DCE
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Merci de vous référer aux pièces du DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Marseille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleurs social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 Rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Commune postale: Marseille
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les entreprises ont la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (article 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) ou référé contractuel (article 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
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Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire :
• Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative),
• Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion
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Du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-
13 à L551-23 du Code de justice administrative).
• Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue J.AUTRAN 13006 Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 182-515326 (2022-09-16)