1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: e22_0409
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel pour les hospices civils de lyon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Lyonnaise + le Var
Description du marché:
“prestations juridiques en matière de contentieux et précontentieux du personnel hcl” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 26/11/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.l'acheteur se...”
le marché est conclu pour une période de 4 ans fermes à compter du 26/11/2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats: Voir Article 8.3 négociations du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2022/S 187-530521 (2022-09-23)