dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire

epcc chemins du patrimoine en finister

marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-02 Avis de marché
2022-05-23 Informations complémentaires
2022-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2022-CDP29-COMPLEMENTAIRE
Brève description:
marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epcc chemins du patrimoine en finister
Adresse postale: 21 rue de l'église
Code postal: 29460
Commune postale: Daoulas
Contact
Adresse Internet: http://www.cdp29.fr 🌏
Courrier électronique: marine.leluyer@cdp29.fr 📧
Téléphone: +33 298259798 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-02 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-242463
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 229 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour sa période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est ensuite reconductible tacitement, deux (2) fois par tranche de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire, trois (3) mois avant chaque échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois
Description des options:
les 2 Prestations supplémentaires Eventuelles suivantes sont obligatoires :
1) PSE " Optique-Dentaire " en plus de l'offre de base
2) PSE " Actes divers " en plus de l'offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants : - mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code la mutualité à l'exception de celles bénéficiant pour les risques à garantir des dispositions de l'article L.211-5 du code de la mutualité, - institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, - entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: epcc chemins du patrimoine en finistere

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip Musées de Territoires Finistériens
Adresse postale: groupement d''intérêt Public 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epcc
Contact
Point de contact: Marine LE LUYER
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 089-242463 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-CDP29-COMP LEMENTAIRE
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286327
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-242463
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286327 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 229 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553657
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
Description des options:
pse 1 " Optique-Dentaire "
) pse 2 " Médecines douces "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: finistère

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 62
Prix (pondération): 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Nom: mba mutuelle
Adresse postale: 62 Boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@mbamutuelle.com 📧
Pays: Bretagne 🏙️
Valeur totale du marché: 229 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Contact
Point de contact: marine Le luyer
Adresse Internet: https://www.cdp29.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 195-553657 (2022-10-05)
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