marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: epcc chemins du patrimoine en finister
Adresse postale: 21 rue de l'église
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marine LE LUYER
Téléphone: +33 298259798📞
Courrier électronique: marine.leluyer@cdp29.fr📧
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.cdp29.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip Musées de Territoires Finistériens
Adresse postale: groupement d''intérêt Public 32 boulevard Dupleix
Commune postale: Quimper
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
2022-CDP29-COMPLEMENTAIRE”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés”
Brève description
marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Finistère
Description du marché:
“marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés”
Description du marché
marché de renouvellement du régime de " prévoyance santé " du groupement de commande à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour les salariés concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 229 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour sa période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est ensuite reconductible tacitement, deux (2) fois par tranche de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour sa période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est ensuite reconductible tacitement, deux (2) fois par tranche de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire, trois (3) mois avant chaque échéance.
La durée totale du marché ne pourra excéder 36 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les 2 Prestations supplémentaires Eventuelles suivantes sont obligatoires :
1) PSE " Optique-Dentaire " en plus de l'offre de base
2) PSE " Actes divers "...”
Description des options
les 2 Prestations supplémentaires Eventuelles suivantes sont obligatoires :
1) PSE " Optique-Dentaire " en plus de l'offre de base
2) PSE " Actes divers " en plus de l'offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du...”
Liste et brève description des conditions
les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants : - mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code la mutualité à l'exception de celles bénéficiant pour les risques à garantir des dispositions de l'article L.211-5 du code de la mutualité, - institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, - entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations objet du marché sont réservées aux opérateurs économiques habilités à proposer des garanties en matière de protection sociale au sens du code des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale. Le candidat doit donc fournir tout document de nature à prouver cette habilitation (agrément) et indiquer s'il relève d'un de ces organismes suivants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): epcc chemins du patrimoine en finistere
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale:
“hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 089-242463 (2022-05-02)
Informations complémentaires (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
2022-CDP29-COMP LEMENTAIRE”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-242463
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-06-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 102-286327 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Personne de contact: marine Le luyer
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: finistère
Description du marché: dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 62
Prix (pondération): 38
Informations sur les options
Description des options: pse 1 " Optique-Dentaire "
) pse 2 " Médecines douces "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-242463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220SANTE
Titre: dispositif de couverture complémentaire santé obligatoire
Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: mba mutuelle
Adresse postale: 62 Boulevard Jean Mermoz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35207
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@mbamutuelle.com📧
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 000 💰
Source: OJS 2022/S 195-553657 (2022-10-05)