bilan de l'imperméabilisation de la MétropoleEvaluation et chiffrage du potentiel de désimperméabilisation des espaces publicsevaluation du potentiel de réutilisation des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dijon Métropole - etude du système pluvial de Dijon Métropole
Reletudepluvdm22cp”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“bilan de l'imperméabilisation de la MétropoleEvaluation et chiffrage du potentiel de désimperméabilisation des espaces publicsevaluation du potentiel de...”
Brève description
bilan de l'imperméabilisation de la MétropoleEvaluation et chiffrage du potentiel de désimperméabilisation des espaces publicsevaluation du potentiel de réutilisation des eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“bilan de l'imperméabilisation de la MétropoleEvaluation et chiffrage du potentiel de désimperméabilisation des espaces publicsevaluation du potentiel de...”
Description du marché
bilan de l'imperméabilisation de la MétropoleEvaluation et chiffrage du potentiel de désimperméabilisation des espaces publicsevaluation du potentiel de réutilisation des eaux pluviales
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public), Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)afin de juger de la capacité des candidats à apporter des solutions en matière de gestion des eaux pluviales à la parcelle, les candidats fourniront une liste de références d'aménagements pour lesquels ils ont assuré une maîtrise d'oeuvre et qui répondent aux conditions d'exécution du marché : 0 rejet dans des réseaux, fossés ou rivières, 0 bassin à débit régulé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Garanties financièresgaranties professionnellesgaranties techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 013-029672 (2022-01-14)
Informations complémentaires (2022-02-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 013-029672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/02/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 028-072365 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 465 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022027fm00000
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infra Services
Adresse postale: 55 b Rue Gaston Boulet
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 465 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 43 800 💰
Source: OJS 2022/S 060-157512 (2022-03-21)