Diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662187
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Accord- cadre à bons de commande de services multi- attributaires ( 2 attributaires )

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. EST METROPOLE HABITAT se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au Titulaire 2 mois avant l'échéance de chaque date anniversaire.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord- cadre à bons de commande de services multi- attributaires ( 2 attributaires )
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
Afficher plus
Situation économique et financière:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 400 000euro(s) 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1° Transmettre une liste des principales missions de diagnostic réalisé dans la spécialité objet du marché et dans le logement social : montant, date, durée du marché et nom du pouvoir adjudicateur;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3°Capacités techniques et professionnelles requises :Marché ouvert aux professionnels géomètres experts, ayant compétence technique et juridique, inscrits à l'ordre des géomètres experts ou au topographes justifiant des compétences et des moyens leur de mener à bien l'ensemble des prestations (justifier d'une co- traitance ou sous- traitance sur l'une de mission ...)Concernant l'établissement du DTG (Diagnostic Technique Global) et du DPE (Diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique) le candidat doit satisfaire aux dispositions des art. D 731 - 1 et suivant du code de la construction et de l'habitation issus du Décret 2016 - 1965 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, ainsi qu'aux dispositions de Décret 2018-416 relatif aux conditions de qualifications des auditeurs réalisant l'audit énergétiqueEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. EST METROPOLE HABITAT se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au Titulaire 2 mois avant l'échéance de chaque date anniversaire.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 230-662187 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166625
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662187
Numéro JO-S: 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: Agate
Adresse postale: 20 rue Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 19 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Nom: Efficencies
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 056-166625 (2023-03-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
AC Environnement AGATE EFFICENCIES
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments