Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662187
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
“Accord- cadre à bons de commande de services multi- attributaires ( 2 attributaires )”
Source: OJS 2022/S 230-662187 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166625
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662187
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-166625 (2023-03-15)