Diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT

Est Métropole Habitat

Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (4 ans ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (4 ans) : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement Le premier titulaire (marché a) est celui classé premier dans l'ordre résultant de l'analyse des offres. Le deuxième Titulaire (marché b) sera celui classé second après analyse des offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478034720 📞
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord- cadre à bons de commande de services multi- attributaires ( 2 attributaires )”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Transmettre une liste des principales missions de diagnostic réalisé dans la spécialité objet du marché et dans le logement social : montant, date, durée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-12 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2022/S 230-662187 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: P00006
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“Accord-cadre à émission de bons de commande : diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre sur l'ensemble du patrimoine d'EST...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Agate
Adresse postale: 20 rue Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 19 avenue du Granier
Commune postale: Meylan
Code postal: 38240
Nom: Efficencies
Adresse postale: 43 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 056-166625 (2023-03-15)