diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu)
le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet:-l'auscultation, le diagnostic et le contrôle des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables dont la dimension est supérieure ou égale à 1200 millimètres et à leurs ouvrages annexes (regards chambres, etc?).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté...”
Titre
diagnostic et contrôle des travaux des ouvrages visitables des réseaux d'assainissement sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu)
2022010
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Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet:-l'auscultation, le diagnostic et le contrôle des travaux sur les ouvrages d'assainissement...”
Brève description
le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet:-l'auscultation, le diagnostic et le contrôle des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables dont la dimension est supérieure ou égale à 1200 millimètres et à leurs ouvrages annexes (regards chambres, etc?).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet:-l'auscultation, le diagnostic et le contrôle des travaux sur les ouvrages d'assainissement visitables dont la dimension est supérieure ou égale à 1200 millimètres et à leurs ouvrages annexes (regards chambres, etc?).Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.(cf. Article 5.2 du Ccap)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. 5.1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. 5.1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. 5.1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent accord cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance (cf. Article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières)Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations sont financées par le budget principal et les budgets annexes en investissement et fonctionnement.Modalité de paiement: par Mandat administratif
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
15:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitementpar chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique MarchésPublics).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Pour des opérations jugées comme spécifiques ou faisant partie d'une unité fonctionnelle bien identifiée, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine se réserve la possibilité de lancer d'autres marchés et donc de s'adresser à des prestataires autres que le ou les titulaires du présent accord cadre. Le recoursà cette possibilité ne dispense pas le pouvoir adjudicateur de respecter son engagement tel que défini dans le présent accord-cadre.Il n'est pas prévu de décomposition en lots étant donné que les prestations sont indissociables les unes des autres. En effet, ce marché demande des qualifications bien particulières, tel que le CATEC qui fait appel à des entreprises très spécifiques et limitées. De plus, la mission de contrôle est liée au diagnostic préalablement réalisé et permet de contrôler la conformité des préconisations faite au préalable
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-103084
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022010
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo Geoscan
Adresse postale: impasse du Moulin
Commune postale: Saint-Georges-de-Reneins
Code postal: 69830
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰