diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nepsen

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-14	Avis de marché
2022-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 2022-0055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Mareille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.bertrand@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319752 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510107&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510107&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208169
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis depublicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0055

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation se décompose en 2 phases distinctes :- la phase de diagnostic BEGES, dont sera issu le rapport " Bilan BEGES 2020 " du Département, qui consiste à :- lister les postes émetteurs en partant d'une approche la plus globale possible;- évaluer leurs émissions respectives;- proposer des pistes de réduction de ces émissions;- donner au Département les moyens de développer ces pistes- la phase d'accompagnement, dont sera issu le rapport " Plan de transition ", qui est destinée à appuyer le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan d'action de réduction des émissions. Cette phase est destinée à donner au Département les moyens d'application, de suivi et d'évaluation de ces propositions : constitution de fiches, élaborations d'indicateurs, construction d'outils d'évaluation

Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510107&orgAcronyme=cg13 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-208169 (2022-04-14)

Avis d'attribution de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance du dioxyde de carbone
Valeur totale du marché: 22687.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance du dioxyde de carbone 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492489
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208169
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils des intervenants
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: nepsen
Adresse postale: 20, rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Nepsen.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22687.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 174-492489 (2022-09-05)

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