diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Numéro de référence: 2022-0055
Brève description:
“diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations...”
Brève description
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208169
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis depublicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0055
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Source: OJS 2022/S 076-208169 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance du dioxyde de carbone
Total value of the procurement: 22687.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance du dioxyde de carbone📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492489
Se réfère à l'avis: 2022/S 076-208169
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 174-492489 (2022-09-05)