diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations...”
Titre
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
2022-0055
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la prestation se décompose en 2 phases distinctes :- la phase de diagnostic BEGES, dont sera issu le rapport " Bilan BEGES 2020 " du Département, qui...”
Description du marché
la prestation se décompose en 2 phases distinctes :- la phase de diagnostic BEGES, dont sera issu le rapport " Bilan BEGES 2020 " du Département, qui consiste à :- lister les postes émetteurs en partant d'une approche la plus globale possible;- évaluer leurs émissions respectives;- proposer des pistes de réduction de ces émissions;- donner au Département les moyens de développer ces pistes- la phase d'accompagnement, dont sera issu le rapport " Plan de transition ", qui est destinée à appuyer le maître d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan d'action de réduction des émissions. Cette phase est destinée à donner au Département les moyens d'application, de suivi et d'évaluation de ces propositions : constitution de fiches, élaborations d'indicateurs, construction d'outils d'évaluation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
“publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
publicité relative à l'attribution du marché :En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis depublicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0055
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-208169 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de surveillance du dioxyde de carbone📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22687.50 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils des intervenants
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-208169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0055
Titre:
“diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations...”
Titre
diagnostic des émissions de gaz à effet de serre (Bilan Carbone) "Patrimoine et Service", et accompagnement pour la mise en oeuvre des préconisations d'amélioration du Département des Bouches du Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: nepsen
Adresse postale: 20, rue Félix Faure
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Nepsen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22687.50 💰
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 174-492489 (2022-09-05)