Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bienfondé des réponses qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché: fournir l’engagement du candidat.
2. Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, ou équivalent : fournir l’engagement du candidat.
3. Le candidat dispose de personnel d’encadrement lisant et parlant français : fournir l’engagement du candidat.
4. Le candidat déclare l'absence d'accord d'exclusivité de vente du système de calfeutrement et s'engage à proposer une offre de formation identique à l'ensemble des applicateurs susceptibles de mettre en œuvre ce système de calfeutrement : fournir l’engagement sans réserve du candidat.
5. Le candidat démontrera sa capacité (organisation, moyens personnels (Etudes y compris encadrement,… )) qu’il envisage pour l’exécution des prestations.
Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations de développement de systèmes de calfeutrement pour les traversées électriques et mécaniques.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance),
— les parts respectives (en EUR et % du volume financier total) de chacun des membres du GME et/ou sous-traitants parties prenantes de l’affaire citée en référence.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations pour les besoins des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références pour un environnement industriel et pour une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.