Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation de co-commissaires aux comptes
MAR-22-030/MAR-22-031
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RMNGP 254-256 RUE DE BERCY 75012
Description du marché:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires sont invités à soumissionner aux deux lots. Cependant, ils ne se verront attribuer qu'un seul lot.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“: Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux personnes pouvant fournir la preuve de leur inscription sur la liste des Commissaires aux comptes visés à l'article L822-1 du Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux personnes pouvant fournir la preuve de leur inscription sur la liste des Commissaires aux comptes visés à l'article L822-1 du Code du Commerce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée dérogatoire de 6 ans est justifiée par la durée du mandat des commissaires aux comptes (article L823-3 du code de Commerce).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 060-156632 (2022-03-21)
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156632
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-22-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-22-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 500 💰
Source: OJS 2022/S 161-459470 (2022-08-18)