Désignation de co-commissaires aux comptes

Réunion des musées nationaux Gd Palais

Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de l'établissement public industriel et commercial de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (Rmn-GP) pour les exercices comptables de 2022 à 2027.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-21 Avis de marché
2022-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Réunion des Musées Nationaux Gd Palais
Numéro d'enregistrement national: 69204158500583
Adresse postale: 254-256 rue de BERCY
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.rmngp.fr/
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rmngp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation de co-commissaires aux comptes MAR-22-030/MAR-22-031
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la désignation de co-commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes annuels individuels et consolidés de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: RMNGP 254-256 RUE DE BERCY 75012
Description du marché:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires sont invités à soumissionner aux deux lots. Cependant, ils ne se verront attribuer qu'un seul lot.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“: Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux personnes pouvant fournir la preuve de leur inscription sur la liste des Commissaires aux comptes visés à l'article L822-1 du Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée dérogatoire de 6 ans est justifiée par la durée du mandat des commissaires aux comptes (article L823-3 du code de Commerce).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 060-156632 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 436 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-156632

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAR-22-030
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 1”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et associes
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MAR-22-031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Certification légale des comptes annuels et des comptes consolidés Co-commissaire aux comptes n° 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant thornton
Numéro d'enregistrement national: 63201384300701
Commune postale: Neuilly sur seine
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 500 💰
Source: OJS 2022/S 161-459470 (2022-08-18)