Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des comptes sociaux
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des comptes sociaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des...”
Titre
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des comptes sociaux
HMP_13_20220628W2_01
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Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des...”
Brève description
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des comptes sociaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des...”
Description du marché
Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant au titre des exercices comptables 2022 à 2027, pour l'audit et la certification des comptes sociaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront...”
Liste et brève description des conditions
1 - Formulaire DC1, dûment daté et signé, accompagné de ladéclaration du candidat DC2 et ses annexes (ou documents équivalents). Ces documents devront comporter lescoordonnées valides du candidat (numéro de téléphone, de télécopie et adresse électronique) permettant derecevoir les informations relatives aux résultats de la consultation.2 - Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner,mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique dans lesconditions mentionnées au règlement de la consultation3 - Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise4 - Copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture des plis sont communiquées à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lla date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au second semestre 2027.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22/24 rue breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 125-354992 (2022-06-28)