daf_2021_001312

DRSID Lyon

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-05-03	Informations complémentaires
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DAF_2021_001312
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Drôme 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: drsid Lyon
Adresse postale: bp 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.joanny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272796 📞
Fax: +33 437272979 📠
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129421
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à dominique.joanny@intradef.gouv.fr et christine.cochinard@intradef.gouv.fr.La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.Pour prendre rendez-vous, le candidat s'adressera à :Sergent-Chef MATRAY : nelly.matray@intradef.gouv.fr - 04.37.27.34.97oumaj WALBECQ : sylvain.walbecq@intradef.gouv.fr - 04.37.27.20.85

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no 1 : Bassin de Lyon : Départements du Rhône (69) et de la Loire (42) - eSID 21 196
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance préventive et corrective des ouvrages d'assainissement
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à Bdc d'une durée de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.durée totale maximale de 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 : Bassin de Valence - départements de la Drôme (26) et de l'ardèche (07) - eSID 21 197
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 : Bassin de La Valbonne - département de l'ain - eSID 21 198
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: formulaire DUME ou Lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2
Capacité technique et professionnelle:

liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense ; le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations du chapitre 6 du ccag fcs. Le titulaire est personnellement responsable de la conservation des plans, schémas ou documents divers qui lui seront remis par l'acheteur en vue de l'exécution du présent marché. En raison du plan Vigipirate et pour des raisons de sécurité, chaque personnel de l'entreprise intervenant sur un terrain militaire est susceptible d'être contrôlé par les services de sécurité militaires habilités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 050-129421 (2022-03-08)

Informations complémentaires (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavage et des ria / poteaux incendie pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244760
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129421
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

modification de l'objet du marché suite à l'ajout des prestations suivantes :Maintenance préventive et corrective des stations de lavages et des ria / poteaux incendie.le détail de ces prestations est indiqué dans l'annexe 3 du CCTP par lot.toutes les pièces du DCE ont été mise à jour pour prise en compte de ces prestations et de la prolongation de date limite de réception des offres

Source: OJS 2022/S 089-244760 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4159755.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479109
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

lot01:Montant mini année 1 - 43 251,58 euro(s) ht / 51 901,90 euro(s) (T.T.C.)Montant mini années 2 à 4 - 60 008,77 euro(s)ht / 72 010,52 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi / an - 300 043,85 euro(s) ht / 360 052,62 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi pour 4 ans -1 200 175.40 euro(s) ht / 1 440 210.48 euro(s) (T.T.C.)Lot02 :Montant mini année 1 - 28 375.00 euro(s) ht / 22 050.00 euro(s) (T.T.C.)Montant mini années 2 à 4 - 27 900.00 euro(s)ht / 33 980.00 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi / an - 3139 500.00 euro(s) ht / 167 400.00 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi pour 4 ans -558 000.00 euro(s) ht / 669 600.00 euro(s) (T.T.C.)Lot03 :Montant mini année 1 - 80 178,75 euro(s) ht / 96 214,50 euro(s) (T.T.C.)Montant mini années 2 à 4 - 120 079,00 euro(s) ht / 144 094,80 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi / an - 600 395,00 euro(s) ht / 720 474,00 euro(s) (T.T.C.)Montant maxi pour 4 ans -2 401 580,00 euro(s) ht / 2 881 896,00 euro(s) (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 38 rue Eugène Henaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.ortec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1200175.40 EUR 💰
Nom: evj-scet
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962 - pizançon
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://www.evj.fr 🌏
Valeur totale du marché: 558 000 EUR 💰
Nom: sarl ray assainissement
Adresse postale: chemin du Buisson Rond
Commune postale: Villemoirieu
Code postal: 38460
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.ray.fr 🌏
Nom: 01 POMPAGE
Adresse postale: 18 rue des Abeilles
Commune postale: Chateau Gaillard
Code postal: 01500
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.01pompage.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 401 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 169-479109 (2022-08-30)

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