accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 1 : Bassin de Lyon : Départements du Rhône (69) et de la Loire (42) - eSID 21 196” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: maintenance préventive et corrective des ouvrages d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à Bdc d'une durée de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à Bdc d'une durée de 12 mois à compter du lendemain de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification pour une durée de 12 mois, sauf en cas de décision expresse de non reconduction prise par le RPA et notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.durée totale maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Bassin de Valence - départements de la Drôme (26) et de l'ardèche (07) - eSID 21 197” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Bassin de La Valbonne - département de l'ain - eSID 21 198
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire DUME ou Lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense ; le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations du chapitre 6 du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations faisant l'objet du présent marché intéressent la défense ; le titulaire doit, en conséquence, se conformer aux stipulations du chapitre 6 du ccag fcs. Le titulaire est personnellement responsable de la conservation des plans, schémas ou documents divers qui lui seront remis par l'acheteur en vue de l'exécution du présent marché. En raison du plan Vigipirate et pour des raisons de sécurité, chaque personnel de l'entreprise intervenant sur un terrain militaire est susceptible d'être contrôlé par les services de sécurité militaires habilités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
09:00 📅
“accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables...”
accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à dominique.joanny@intradef.gouv.fr et christine.cochinard@intradef.gouv.fr.La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.Pour prendre rendez-vous, le candidat s'adressera à :Sergent-Chef MATRAY : nelly.matray@intradef.gouv.fr - 04.37.27.34.97oumaj WALBECQ : sylvain.walbecq@intradef.gouv.fr - 04.37.27.20.85
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 050-129421 (2022-03-08)
Informations complémentaires (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavage et des ria /...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavage et des ria / poteaux incendie pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 050-129421
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-31 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succinte
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive etcorrective des réseaux et ouvrages d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive etcorrective des réseaux et ouvrages d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive etcorrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des ria /...”
Texte
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive etcorrective des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des ria / poteaux incendie pour l'ensemble des sites de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (projets Esid-21-196_198) Sites et immeubles situés dans les départements 01 - 07 - 26 - 42 - 69
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: maintenance préventive et corrective des ouvrages d'assainissement
Nouvelle valeur
Texte:
“maintenance préventive et corrective des ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des ria / poteaux incendie” Autres informations complémentaires
“modification de l'objet du marché suite à l'ajout des prestations suivantes :Maintenance préventive et corrective des stations de lavages et des ria /...”
modification de l'objet du marché suite à l'ajout des prestations suivantes :Maintenance préventive et corrective des stations de lavages et des ria / poteaux incendie.le détail de ces prestations est indiqué dans l'annexe 3 du CCTP par lot.toutes les pièces du DCE ont été mise à jour pour prise en compte de ces prestations et de la prolongation de date limite de réception des offres
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244760 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4159755.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22LM008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ac à BDC pour la maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des RIA - lot 1 : Bassin de Lyon : Départements du Rhône...”
Titre
ac à BDC pour la maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des RIA - lot 1 : Bassin de Lyon : Départements du Rhône (69) et de la Loire (42)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 38 rue Eugène Henaff
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ortec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1200175.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1200175.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22LM009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ac à BDC pour la maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des RIA - lOT 2 - bassin de Valence” Nom et adresse du contractant
Nom: evj-scet
Adresse postale: impasse du 19 Mars 1962 - pizançon
Commune postale: Chatuzange-le-Goubet
Code postal: 26300
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.evj.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 558 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22LM010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“ac à BDC pour la maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement - des stations de lavages et des RIA - lOT 3 - bassin de la Valbonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ray assainissement
Adresse postale: chemin du Buisson Rond
Commune postale: Villemoirieu
Code postal: 38460
Région: Isère🏙️
URL: http://www.ray.fr🌏
Nom: 01 POMPAGE
Adresse postale: 18 rue des Abeilles
Commune postale: Chateau Gaillard
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️
URL: http://www.01pompage.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 401 580 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 401 580 💰