accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie des immeubles de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (Bdd Lvv) (projets Esid-21-129_131) Sites et immeubles situés dans les départements 01-07-26-39-42-69
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001264
DAF_2021_001264
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie des immeubles de la base de défense de Lyon - valence - la Valbonne (Bdd Lvv) (projets Esid-21-129_131) Sites et immeubles situés dans les départements 01-07-26-39-42-69
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-21-129
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de Lyon :...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de Lyon : départements du Rhône (69) et de la Loire (42)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est de douze (12) mois pouvant être reconduite 3 fois pour douze (12) mois”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximummontant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :Mmin...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximummontant minimum de l'accord-cadre pour la 1ère année :Mmin annuel 1 = F1 + 3/4 Puf2 annuelannées suivantes : Mmin annuel = Puf2 annuelle montant maximum est défini ainsi :Mmax annuel = 5 x Pfu2 annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-21-130
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de Valence :...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de Valence : départements de la Drôme (26) et de l'ardèche (07)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: esid-21-131
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de La Valbonne :...”
Description du marché
maintenance préventive et corrective avec astreinte d'intervention des équipements de sécurité incendie et d'extinction d'incendie - bassin de La Valbonne : départements de l'ain (01) et du Jura (39)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste détaillée des prestations similaires à ceux de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant clairement le type de prestations, le montant du marché, le montant sous-traité, un descriptif précis des prestations réalisées, la date et le destinataire public ou privé. Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été réalisées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
“accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables...”
accord-Cadre sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum. Les prix sont fermes pour la première année d'exécution et révisables annuellement à la date anniversaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des co-traitants. L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le profil acheteur PLACE : www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut télécharger le DCE sur PLACE, soit en s'identifiant de manière à être informé des éventuelles correspondances ultérieures en cas de modifications de DCE, soit de manière anonyme. Dans ce cas, le candidat ne sera pas informé des modifications éventuelles du Dce.Les offres seront exclusivement remises par voie électronique sur la PLACE. (les modalités sont détaillées dans le règlement de consultation). Les candidats devront obligatoirement poser leurs questions sur la PLACE. Un courriel de réponse sera alors adressé à tous les candidats. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats s'adresseront à christine.cochinard@intradef.gouv.fr La visite est obligatoire. Une attestation de visite signée d'un représentant du SID sera alors adressée au candidat. Cette attestation sera obligatoirement jointe à l'offre sous peine de nullité.Pour prendre rendez-vous, le candidat s'adressera à :m. Belanger : maxence.bellanger@intradef.gouv.fr - 04.37.27.28.38sch EMANI : michel.emani@intradef.gouv.fr - 04.37.27.34.97maj WALBECQ : sylvain.walbecq@intradef.gouv.fr - 04.37.27.20.85le présent accord-cadre est un marché sensible, au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction ministérielle no1300 (Igi1300). A ce titre, une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillé dans le cahier des clauses administratives particulières
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 048-124909 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ESID-21-129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin de Lyon - départements du Rhône (69) et de la Loire (42)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: ESID -21-130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bassin de Valence : Départements de la Drôme (26) et de l'ardèche (07)
3️⃣
Numéro de contrat: ESID-21-131
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bassin de la Valbonne : Départements de l'ain (01) et du jura (39)
Source: OJS 2022/S 055-143644 (2022-03-14)