csps des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“csps des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
20220965”
Titre
csps des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
20220965
marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: contournement nord de Maubeuge pour le Département du Nord 59600 - maubeuge
Description du marché:
“marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des...”
Description du marché
marché de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour la phase 1 de l'opération de réalisation du contournement nord de Maubeuge en phases conception et réalisation de Catégorie 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 585 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)les copies des attestations de formation niveau 1 en cours de validité, certifiant les compétences des coordonnateurs de 1er catégorie dédiés à l'opération, tel qu'il est prévu aux articles R4532-23 à R4532-26 du code du travail, du coordonnateur titulaire et du coordonnateur suppléant, tels que proposés à l'annexe à l'ae, en conception et en réalisation (coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“il est ici rappelé qu'en application de l'article L 4532-5 du code du Travail, exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
il est ici rappelé qu'en application de l'article L 4532-5 du code du Travail, exigeant un lien contractuel entre la maîtrise d'ouvrage et le coordonnateur Sps, la sous-traitance des prestations de coordination Sps est interdite. Par ailleurs, en application des articles R4532-19 et R4533-1 du Code du Travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur ne peut pas être chargée d'une autre mission dans le cadre de la même opération
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2162-2, R2162-4 2° et R2162-7 à R2162-10) du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique :https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations juillet 2022informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date etle lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverturen'est pas publique.La durée du marché est de 60 moisles prestations sont décomposées comme suit en 2 phases distinctes et successives : une phase conception et une phase réalisationmodalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, autitre de son budget d'investissementinformations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 109-308232 (2022-06-03)